Dans un arrêt du 22 juin 2006 (arrêt 1P.109/2006 consid. 5.2, publié in : SJ 2007 I
p. 41), le Tribunal fédéral a considéré que, dans le cas d’espèce qui lui était
soumis, les propriétaires des immeubles occupés par des squatteurs ne
démontraient pas qu’ils avaient poursuivi de manière continue leurs efforts visant
à obtenir l'expulsion des squatteurs, que ce soit en faisant progresser la procédure
pénale, en agissant sur le plan civil ou en demandant l'exécution de l'arrêt rendu
quelques années auparavant par le Tribunal fédéral, favorable à leur cause. Les
propriétaires des immeubles avaient en outre cherché une solution alternative à
l'expulsion en menant de nouvelles négociations.