j. Par jugement du 2 décembre 2009, le Tribunal de police a retenu que, par sa
plainte pénale et les auditions faites par la police, A______ avait donné injonction
aux occupants de l’immeuble de quitter les lieux. A______ ne pouvait toutefois se
voir reconnaître la qualité d’ayant-droit, en dépit de son titre de propriété, dans la
mesure où elle n'avait jamais occupé la maison, qui était déjà occupée lorsqu'elle

P/11895/2008
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