{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-12-23", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-11895-2008_2010-12-23.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660727?doc=", "Checksum": "9d55a15a2cde076a86fd4409c07c9dd4"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-11895-2008_2010-12-23.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2010/0002/ACJP_000257_2010_P_11895_2008.pdf", "Checksum": "543d2a9b23e08afd958746130838ffab"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/11895/2008"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 23.12.2010 P/11895/2008"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; VIOLATION DE DOMICILE ; OPPOSITION À UN ACTE DE L'AUTORITÉ | CP.186; CP.286"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:57:31", "Checksum": "f8e4f4c8d379cce4a5c4c8a7476029ee", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 23.12.2010 P/11895/2008\nRegeste:\n; VIOLATION DE DOMICILE ; OPPOSITION À UN ACTE DE L'AUTORITÉ | CP.186; CP.286\n\n b. Selon le rapport de la police du 15 juillet 2008, les gendarmes avaient reçu\nl'ordre de procéder à l'interpellation des individus présents au chemin T______, à\nla suite de la plainte déposée le jour-même par A______. A trois reprises, des\nsommations invitant ces derniers à sortir de la maison de leur plein gré avaient été\neffectuées et ils avaient été avertis que, dans le cas contraire, il serait fait usage de\nla contrainte. Les sommations avaient été accueillies par des injures et des\nquolibets à leur encontre. La police avait alors été contrainte de faire usage de la\nforce et d’interpeller les occupants. Y______ et X______ s'étaient débattues\nfortement et cette dernière avait lancé des spaghettis chauds sur la nuque du\ngendarme B______.\n\nc. A la suite de cette intervention, plusieurs plaintes ont été déposées par des\nmembres des forces de l'ordre contre X______ :\n\nLe sous-brigadier C______ a déposé plainte au motif que, lors de son\ninterpellation, X______ avait refusé de le suivre, s'était violemment débattue,\navait donné un coup de genou au sous-brigadier D______ et, enfin, lui avait\ncraché au visage.\n\nLe sous-brigadier D______ a déposé plainte contre X______, qui lui avait donné\nun coup de pied, sans toutefois le blesser, et lui avait craché au visage.\n\nP/11895/2008\n- 4/17 -\n\nLe gendarme B______ a déposé plainte contre X______, celle-ci lui ayant jeté ses\nspaghettis chauds sur la nuque. Il ne l'avait pas vue faire, mais son collègue\nC______ avait formellement identifié X______ comme l'auteur de ces faits. Son\néquipement avait été maculé, mais lui-même n'avait pas été blessé.\n\nLe gendarme E______ a déposé plainte contre X______ car elle lui avait donné\nun coup de pied latéral au niveau du genou. Le médecin qui l’a ausculté a fait état\nd’une douleur au genou droit, selon le certificat médical établi le jour même.\n\nd. C'est le lieu de préciser que le 19 juin 2007, A______ avait déposé une\npremière plainte pénale contre inconnus pour violation de domicile et dommages\nà la propriété.\n\nA la suite de cette plainte, les occupants de l’immeuble sis au chemin T______\navaient été priés de quitter celui-ci, en octobre 2007 d’abord, puis, le 4 juin 2008.\nA cette occasion, F______ et G______, auraient notamment été informés du fait\nqu’ils disposaient d’un délai d’une semaine pour quitter les lieux et qu’une fois\ncelui-ci écoulé, ils seraient interpellés.\n\nA______ avait encore précisé à la police, le 25 juin 2008, avoir acquis l’immeuble\nsis au chemin T______ le ______2007 au prix de CHF______.- à la suite d’une\nvente aux enchères. Ayant eu connaissance de l’occupation illicite du bâtiment,\nelle avait déposé plainte pénale. Elle souhaitait pouvoir y habiter, après avoir\neffectué quelques travaux de rénovation ne nécessitant pas d’autorisation.\n\ne. X______ a refusé de réponde aux questions qui lui étaient posées par la police\net elle s’est plainte d’avoir été brutalisée.\n\nDevant l’Officier de police, elle a contesté les faits qui lui étaient reprochés. La\npolice n’avait pas le droit de procéder à une évacuation sans jugement.\n\nY______ a également refusé de répondre aux questions de la police, ainsi qu’à\ncelles de l’Officier de police.\n\nf. Inculpée de violation de domicile (art. 186 CP) pour avoir résidé au chemin\nT______ jusqu’au jour de son interpellation, malgré les nombreux avertissements\ndonnés par le Procureur général, ainsi que de violence ou menaces contre les\nfonctionnaires (art. 285 CP), de lésions corporelles simples (art. 123 CP),\nd’opposition aux actes de l’autorité (art. 286 CP) et d’injures (art. 177 CP),\nX______ a indiqué au Juge d'instruction être arrivée au chemin T______ le 15\njuillet 2008 aux alentours de ______h00, après avoir appris que la police\nprocédait à l’évacuation ; elle n’y habitait pas mais s’y était déjà rendue\nauparavant. Les portes étaient grandes ouvertes, raison pour laquelle elle était\nentrée. A son arrivée, elle n'avait vu que quelques policiers et le gros de la troupe\n\nP/11895/2008\n- 5/17 -\n\nétait arrivé plus tard. De nombreuses personnes se trouvaient déjà à l'intérieur de\nl'immeuble où un repas avait été organisé pour soutenir le mouvement squatter.\nUne fois que l'ordre d'évacuer avait été donné, elle avait préféré rester sur place\npour s'opposer à l'action des policiers, qui allait à l’encontre de l’ordre donné par\nle Conseil d’Etat. Elle s'était effectivement débattue au moment d'être interpellée,\nmais elle n’avait pas pu blesser les policiers qui avaient revêtu leur tenue\nd’intervention et étaient lourdement armés. Elle avait tout au plus proféré de\nnombreux jurons. Elle n'avait en revanche craché sur personne et n'avait pas jeté\ndes spaghettis, même si elle avait effectivement vu quelqu’un lancer une assiette.\n\nY______ a été inculpée par le Juge d'instruction d’injures (art. 177 CP), de\nviolation de domicile (art. 186 CP) et d’opposition aux actes de l’autorité (art. 286\nCP).\n\nElle ne s’était jamais rendue auparavant dans l’immeuble sis au numéro______ du\nchemin T______. Elle a, dans un premier temps, déclaré qu’elle y était allée pour\nvisiter le jardin et trouver des amis, mais qu’elle n’avait pas connaissance de\nl’intervention de la police ce jour-là puis, qu’elle s’était rendue sur les lieux après\navoir été informée qu’il y avait des « problèmes » et qu’il fallait qu’elle vienne.\n\nElle avait été brutalisée par les policiers, mais ne les avait elle-même jamais\ninsultés ; elle s’était débattue et avait juré très fort. Malgré la forte présence des\nforces de l’ordre, elle ne pensait pas qu’une évacuation allait être ordonnée.\n\n"}