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P/11833/2008
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PAR CES MOTIFS,
LA COUR :

A la forme :

Reçoit l'appel interjeté par le Procureur général contre le jugement JTP/1507/2009
(Chambre 4) rendu le 2 décembre 2009 par le Tribunal de police dans la cause
P/11833/2008.

Au fond :
Annule ce jugement, en tant qu’il acquitte X______ du chef de violation de domicile
(186 CP).

Et, statuant à nouveau :

Reconnaît X______ coupable de violation de domicile (art. 186 CP).