Le conseil de X______ a bien mis en doute, dans ses courriers des 25
septembre 2007 et 5 juin 2008, la commission même d’une infraction. Lesdits
courriers n’étaient toutefois pas suffisants pour permettre à X______ de penser
que son comportement était licite, étant rappelé qu’il ne suffit pas, pour admettre
l'erreur sur l'illicéité, que l'auteur pense que son comportement n'est pas
punissable ou qu’il ne sera pas sanctionné.