Tel ne peut être le sens
de la jurisprudence qui confère la qualité d’ayant droit à celui qui a la maîtrise
effective des lieux, à la condition qu’il possède un titre juridique lui conférant un
droit de jouissance sur les lieux ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Ainsi,
contrairement à ce que le Tribunal de police a retenu, la propriétaire ne peut se
voir dénier la qualité d’ayant droit du simple fait qu’elle n’a pas la maîtrise
effective des lieux.

2.2.3. Il convient encore d’examiner si, en se trouvant dans l’immeuble, les
intimés remplissent les conditions objectives de l’infraction.