P/11833/2008
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2. Le Procureur général soutient que le comportement des intimés remplit les
conditions légales de l’infraction à l’art. 186 CP.

2.1. L’art. 186 CP réprime le comportement de celui qui, d'une manière illicite et
contre la volonté de l'ayant droit, aura pénétré dans une maison, dans une
habitation, dans un local fermé faisant partie d'une maison, dans un espace, cour
ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y sera demeuré au
mépris de l'injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit.