Entrée en vigueur le 1er avril 1998, la Loi fédérale sur le blanchiment d’argent
(LBA; RS 955.0) impose à l’intermédiaire financier une identification de l’ayant
droit économique d’une relation bancaire. A cet effet, le contractant déjà identifié
remet une déclaration écrite dans laquelle il désigne l’ayant droit économique ou
confirme être lui-même investi de cette qualité (art. 4 al. 1 let. a LBA), cette
vérification pouvant être renouvelée en cas de doute au cours de la relation
d’affaires (art.