A la différence de la falsification de titre au sens
propre, laquelle saisit la fabrication d’un titre inauthentique dont l’auteur réel ne
coïncide pas avec l’auteur apparent, le faux intellectuel concerne l’établissement
d’un titre authentique, mais mensonger dans la mesure où son contenu ne
correspond pas à la réalité. Cependant, il faut rappeler qu’un simple mensonge
écrit ne constitue pas un tel faux et il est donc nécessaire d’examiner de cas en
cas si une fausse déclaration constitue ou non un tel mensonge (ATF du
30 novembre 1999 publié in SJ 2000 I 234 consid. 4b p. 235/236).