Dans ce cadre, commet un faux intellectuel celui qui fait constater faussement
dans un titre un fait ayant une portée juridique dans le dessein de porter atteinte
aux intérêts pécuniaires ou aux droits d’autrui ou de se procurer ou de procurer à
un tiers un avantage illicite. A la différence de la falsification de titre au sens
propre, laquelle saisit la fabrication d’un titre inauthentique dont l’auteur réel ne
coïncide pas avec l’auteur apparent, le faux intellectuel concerne l’établissement
d’un titre authentique, mais mensonger dans la mesure où son contenu ne
correspond pas à la réalité.