2. 2.1 Les infractions de droit pénal relatives aux titres protègent la confiance qui,
dans les relations juridiques, est placée en eux comme moyen de preuve, élément
généralement propre à fournir une preuve. Ainsi, parmi les titres, il n’y a
notamment que les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée
juridique (art. 110 ch. 5 al. 1 aCP). D’après la jurisprudence, le fait pour un
document d’être destiné à prouver un tel fait peut, d’une part, résulter directement

N° de procédure
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