e. Toujours en date du 21 juillet 2006, le Ministère public de la Confédération a
transmis au Procureur général de Genève, en application de l’art. 18bis PPF, la
procédure concernant E______ et, le 25 juillet 2006, ce dernier magistrat a
accepté cette délégation de compétence.

Selon ordonnance de condamnation du 28 juillet 2006, le Procureur général a
reconnu E______ coupable de faux dans les titres (art. 251 CP) et l’a condamné à
la peine de six mois d’emprisonnement sous déduction d’une détention préventive
de deux jours, l’intéressé étant mis au bénéfice du sursis avec un délai d’épreuve
de trois ans.

Le 14 août 2006, E______ a formé opposition contre cette décision.