Les éléments constitutifs de la diffamation sont ainsi réunis et c’est à juste titre
que le Tribunal de police l’a reconnu coupable de cette infraction.

7. La peine infligée à l’appelant doit encore être examinée.

7.1 Bien que les faits retenus à la charge des appelants aient eu lieu avant le
1er janvier 2007, date de l'entrée en vigueur de la modification du 13 décembre

P/11595/2005
- 17/20 -

2002 du Code pénal suisse, il convient de se poser la question de l'application du
nouveau droit.