{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-01-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-11595-2005_2009-01-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660185?doc=", "Checksum": "6c83fbf0cb8eb8dc641b23115d074599"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-11595-2005_2009-01-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2009/0000/ACJP_000019_2009_P_11595_2005.pdf", "Checksum": "42f2dc546ad8381e5ec3d31c21391b3e"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/11595/2005"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 26.01.2009 P/11595/2005"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; INFRACTIONS CONTRE L'HONNEUR ; VIOLATION D'UNE OBLIGATION D'ENTRETIEN | CP.217; CP.181; CP.173; CP.174"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:09:08", "Checksum": "b60eab5b8b04053758bd4930b8c321d1", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 26.01.2009 P/11595/2005\nRegeste:\n; INFRACTIONS CONTRE L'HONNEUR ; VIOLATION D'UNE OBLIGATION D'ENTRETIEN | CP.217; CP.181; CP.173; CP.174\n\n Les art. 173 ss CP protègent la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-\ndire de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les\nconceptions généralement reçues. Il faut donc que l'atteinte fasse apparaître la\npersonne visée comme méprisable. Il ne suffit pas qu'elle l'abaisse dans la bonne\nopinion qu'elle a d'elle-même ou dans les qualités qu'elle croit avoir, notamment\ndans le cadre de ses activités professionnelles. L'honneur protégé par le droit\npénal est conçu comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre\nà exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 132 IV\n112 consid. 2.1; 128 IV 53 consid. 1a; 119 IV 44 consid. 2a; 117 IV 27 consid. 2c;\n116 IV 205 consid. 2).\n\nPour déterminer si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder\nnon pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation\nobjective selon le sens qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances\ndonnées, lui attribuer (ATF 128 IV 53 consid. 1a et les arrêts cités).\n\nL’auteur de l’infraction doit vouloir ou accepter que sa communication soit\nattentatoire à l’honneur et qu’elle soit portée à la connaissance d’un tiers.\n\nP/11595/2005\n- 15/20 -\n\n5.2 En l’espèce, le courrier de l’appelant du 16 septembre 2005 indiquait que la\npoursuite qu’il comptait requérir était fondée sur l’art. 156 CP et elle était\naccompagnée d’une réquisition qui indiquait que le montant réclamé était dû à\ntitre de dommages intérêts pour « atteinte au crédit et tentative d’extorsion de\nfonds ». Le fait de réclamer le paiement d’honoraires ne peut en aucun cas\nconstituer une « extorsion de fonds », ce que l’appelant ne pouvait ignorer. Une\npersonne digne ne commet pas de tentative d’extorsion de fonds ; ainsi, accuser\nY______ d’une telle infraction était ainsi attentatoire à son honneur.\n\nEnsuite, l’appelant a adressé ce courrier à l’attention de Y______ à la SIA, et non\nà son bureau d’architecture. De la sorte, il devait savoir, ou à tout le moins, il ne\npouvait exclure, que ce ne serait pas la partie civile elle-même, mais un tiers, telle\nla secrétaire de la SIA, qui ouvrirait le courrier, faute de mention qu’il s’agissait\nd’un courrier personnel. Il a donc accepté qu’un tiers puisse prendre connaissance\nde son courrier et de son annexe.\n\nLes éléments objectifs et subjectifs de l’art. 174 CP sont ainsi réunis et c’est à\njuste titre que le Tribunal de police a reconnu l’appelant coupable de cette\ninfraction.\n\n6. L’appelant conteste enfin s’être rendu coupable d’infraction à l’art. 173 CP au\nmotif qu’il ne serait pas l’auteur de la page internet contenant les propos litigieux.\n\n6.1 Se rend coupable d’infraction à l'art. 173 ch. 1 CP, celui qui, en s'adressant à\nun tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite\ncontraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa\nconsidération, ainsi que celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel\nsoupçon.\n\nSelon l'art. 173 ch. 2 CP, l'accusé n'encourra aucune peine s'il prouve que les\nallégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait\ndes raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. L'accusé qui a allégué\nla commission d'une infraction doit en principe apporter la preuve de la vérité par\nla condamnation pénale de la personne visée (ATF 106 IV 115 consid. 2c).\n\nEst un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière\ndéterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à\nson organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des\nparticipants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la\ncontribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. Ce qui\nest déterminant c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue\nl'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une\nmesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais\n\nP/11595/2005\n- 16/20 -\n\nprincipal (ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1; 125 IV 134 consid. 3a; 120 IV 136\nconsid. 2b, 265 consid. 2c/aa et les arrêts cités).\n\n6.2 En l’espèce, les termes utilisés dans le courrier adressé à H______ sont\nclairement attentatoires à l’honneur de Z______ et, au surplus, leur véracité n’a\npas été démontrée. Il en va ainsi du fait que Z______ aurait conduit à la faillite de\nG______ par sa gestion frauduleuse, qu’il serait un menteur invétéré, un\nmanipulateur ou un danger pour la société. Les termes utilisés, à savoir que\nZ______ serait d’une rare perversité et dépendant de l'alcool, étaient par ailleurs\ntotalement inutiles pour faire connaître les faits que l’appelant prétendait vouloir\ndénoncer, puisque sans aucun rapport avec un éventuel abus à l’assistance sociale\ndont se serait rendu coupable Z______.\n\n"}