{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-01-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-11595-2005_2009-01-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660185?doc=", "Checksum": "6c83fbf0cb8eb8dc641b23115d074599"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-11595-2005_2009-01-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2009/0000/ACJP_000019_2009_P_11595_2005.pdf", "Checksum": "42f2dc546ad8381e5ec3d31c21391b3e"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/11595/2005"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 26.01.2009 P/11595/2005"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; INFRACTIONS CONTRE L'HONNEUR ; VIOLATION D'UNE OBLIGATION D'ENTRETIEN | CP.217; CP.181; CP.173; CP.174"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:09:08", "Checksum": "b60eab5b8b04053758bd4930b8c321d1", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 26.01.2009 P/11595/2005\nRegeste:\n; INFRACTIONS CONTRE L'HONNEUR ; VIOLATION D'UNE OBLIGATION D'ENTRETIEN | CP.217; CP.181; CP.173; CP.174\n\nSelon Z______, le contenu de cet avis était inexact, notamment quant à sa\nresponsabilité dans la faillite de G______ et quant au fait qu’il ferait l’objet de\nnombreuses plaintes ou quant à sa situation financière, qui relevait du domaine\nprivé. De nombreuses personnes consultaient ce site et les allégations qui y\nfiguraient lui causaient un énorme préjudice. Il a par ailleurs produit un document,\ncontenant les données techniques relatives à la page internet litigieuse, lesquelles\nindiquent que X______ est l’auteur (« Author ») et le dernier auteur\n(« LastAuthor ») de cette page, qui a été créée le 17 février 2005.\n\nc.c. A la police, X______ a expliqué, le 1er novembre 2005, qu’il se battait contre\nZ______ car il constituait un danger pour la société. Il a par ailleurs remis un\njugement du Tribunal de police du ______ 2002 à teneur duquel Z______ a été\ncondamné à 10 jours d'emprisonnement avec sursis pour détournement de valeurs\npatrimoniales mises sous mains de justice, un jugement du Tribunal des\nprud'hommes du ______ 2001 condamnant Z______ au versement de 14'400 fr.\n45 à titre de salaire notamment, un jugement du Tribunal de police du ______\n2000 selon lequel Z______ a été condamné à une amende de 3'000 fr. pour\ninfraction à la LSEE, et une ordonnance de condamnation du Procureur général du\n22 ______ 2005 prononçant une amende de 300 fr. contre Z______ pour injures.\n\nc.d. A la suite d’une nouvelle plainte de Z______ du 14 mars 2006 en relation\navec les mêmes faits (laquelle a été classée puisque l’état de fait était déjà pris en\ncompte dans le cadre de la procédure P/11595/2005, relative à la violation\nd’obligation d’entretien), X______ a déclaré devant la police, le 19 mars 2006,\nque, « concernant le contenu et la manière dont [il] décri[vait] Z______ » sur le\nsite internet « www.xxx______.ch », il ne voyait pas en quoi il s’éloignait de\nl’objectivité et a confirmé qu’il considérait que Z______ était un « énergumène ».\n\nc.e. Devant le Tribunal de police, X______ a confirmé être l’auteur du courrier\nadressé à H______, dont le contenu correspondait à la vérité, et en avoir adressé\nune copie à l’ex-épouse de Z______. Le but était d’attirer l’attention de H______\nsur le cas de Z______, qui était l’exemple même d’abuseur dans le cadre d’une\ndemande d’assistance publique. Interrogé sur l’utilité des affirmations selon\n\nP/11595/2005\n- 8/20 -\n\nlesquelles Z______ serait d’une rare perversité et dépendant de l’alcool, X______\na répondu que celles-ci étaient sorties de leur contexte et qu’il y avait des lieux où\nmettre les pervers ainsi que les personnes dépendant de l’alcool.\n\nIl a reconnu avoir participé à la création du site Internet en 2005, époque à\nlaquelle la société n’existait plus, ayant déjà fait faillite. Il a toutefois soutenu\nqu’il n’était pas l’auteur du texte litigieux, mais en était l’inspirateur. Z______ a\nproduit à ce propos un nouveau document dont il ressort, quant aux propriétés\ntechniques de la page internet sur laquelle figure l’ « avis à la clientèle », que\nX______ en est désigné comme l’auteur (« Author ») et une dénommée I______\ncomme dernier auteur (« LastAuthor »).\n\nZ______ a confirmé avoir bénéficié de l’assistance publique entre octobre 2004 et\navril 2007. Il a par ailleurs produit diverses pièces dont il ressort notamment que\nle premier résultat d’une recherche effectuée par son nom sur le site google\ncorrespond au site « www.xxx______.ch ». Il a également produit la photo d’un\ncochon, sur laquelle arrive celui qui clique sur son nom sur ledit site internet.\n\nEnfin, Z______ a remis des conclusions civiles sollicitant l'octroi d'une indemnité\npour tort moral de 2'000 fr., une indemnité de participation aux honoraires de\ndéfense et la réserve de ses droits civils.\n\nc.f. Par jugement du 6 décembre 2007, le Tribunal de police a autorisé X______ à\nfaire l’apport des preuves libératoires s'agissant des faits faisant l'objet de la\nplainte de Z______.\n\nLors de l'audience du 4 février 2008 devant le Tribunal de police, J______,\népouse de Z______, assermentée, a déclaré qu’à la suite de la publication sur\ninternet de la page le concernant, son époux avait souffert tant au niveau\npersonnel qu'au niveau professionnel. Les indications étaient fausses, sous réserve\nde la description physique, sans qu’elle puisse toutefois se prononcer au sujet des\ncondamnations. Sur question de X______, elle a déclaré que depuis son mariage,\nelle n’était plus le médecin de Z______. X______ a affirmé que J______ avait fait\nun faux témoignage et qu’il y avait eu subornation de témoin.\n\nLe témoin K______ a indiqué qu’il avait été escroqué de 4'000 fr. par Z______,\nqui avait d’ailleurs été condamné par jugement du Tribunal correctionnel de\nLausanne. Ce dernier aurait refusé de lui rendre l'argent dû, allant jusqu'à le\nmenacer. Il avait également connaissance d’un vol commis par Z______ au\npréjudice de la L______ alors qu'il y était employé.\n\nM______ a expliqué avoir travaillé avec Z______ à la brasserie artisanale de\n______ et avoir été témoin de falsifications de factures par celui-ci. Il avait\négalement acquis de la bière en magasin pour la vendre ensuite comme de la bière\nartisanale, après l’avoir transférée dans un fût. Elle l’avait aussi vu conduire en\n\nP/11595/2005\n- 9/20 -\n\nétat d’ébriété et lui avait prêté de l'argent sans être remboursée. Z______ l'avait\ninsultée lorsqu'elle le lui avait rappelé et il avait été condamné pour ce fait.\n\n"}