{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-01-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-11595-2005_2009-01-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660185?doc=", "Checksum": "6c83fbf0cb8eb8dc641b23115d074599"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-11595-2005_2009-01-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2009/0000/ACJP_000019_2009_P_11595_2005.pdf", "Checksum": "42f2dc546ad8381e5ec3d31c21391b3e"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/11595/2005"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 26.01.2009 P/11595/2005"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; INFRACTIONS CONTRE L'HONNEUR ; VIOLATION D'UNE OBLIGATION D'ENTRETIEN | CP.217; CP.181; CP.173; CP.174"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:09:08", "Checksum": "b60eab5b8b04053758bd4930b8c321d1", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 26.01.2009 P/11595/2005\nRegeste:\n; INFRACTIONS CONTRE L'HONNEUR ; VIOLATION D'UNE OBLIGATION D'ENTRETIEN | CP.217; CP.181; CP.173; CP.174\n\nc.a.a. Aux termes de sa plainte du 30 juin 2005, Z______ a expliqué que X______\navait adressé à H______, Président de l’Hospice général, un courrier qui contenait\nnotamment les passages suivants :\n« Monsieur Z (…) est un ancien travailleur social dont on pense que s’il a\nquitté le canton de Vaud c’est suite à des affaires de mœurs dans des institutions\npour handicapés où il travaillait.\nZ______ est actuellement poursuivi pour vol, escroquerie abus de confiance, faux\ndans les titres, menaces et diffamations par différentes personnes. En effet,\nZ______ a été ancien directeur de G______ qu’il a conduit à la faillite par sa\ngestion frauduleuse.\n(…) Z______ est un menteur invétéré, un manipulateur et un réel danger pour la\nsociété. Il est d'une rare perversité. Comme il est dépendant de l'alcool, il\ns'emporte rapidement et peut devenir violent.\n(…) Pour conclure, je vous signale que les renseignements de police à l'égard de\nZ______ sont très défavorables et qu'il a fait l'objet de nombreuses plaintes tant\nciviles que pénales, hélas toutes fondées ».\n\nUne copie de ce courrier avait par ailleurs été adressée à son ex-épouse avec la\nnote manuscrite suivante :\n\n« Chère Madame,\nJe vous plains très sincèrement d'avoir comme ex-mari une telle crapule que\nZ______. Il vous a grugé comme tant d'autres. Je lui ai prêté Fr. 167'000.- alors\nqu'il a des moyens. Il ne veut pas rembourser. C'est un voleur et un escroc de\npremière. Je plains aussi vos enfants que je connais et qui me sont très\nsympathiques ».\n\nP/11595/2005\n- 6/20 -\n\nZ______ a indiqué que ces affirmations étaient mensongères et diffamatoires.\nElles portaient atteinte à son honneur et lui causaient un tort important, tant à\nl’égard de sa famille que des autorités sociales du canton de Genève.\n\nc.a.b. Entendu par la police, X______ a déclaré que les indications figurant dans\nle courrier adressé à H______, qui l’en avait remercié, étaient exactes et qu’il\navait agi par civisme en demandant qu’une enquête soit effectuée concernant\nZ______. Ils avaient été associés dans la société G______, dont Z______ avait\ncausé la faillite. Il avait lui-même perdu énormément d’argent à cause de divers\nvols et escroquerie de Z______, qui était son débiteur pour une somme de plus de\n200'000 fr.\n\nc.b. Le 14 septembre 2005, Z______ a déposé une nouvelle plainte contre\nX______ pour diffamation et s’est constitué partie civile.\n\nIl a expliqué que X______ avait créé un site internet (www.xxx______.ch) sur\nlequel figurait une mise en garde à son encontre\n(www.xxx______.ch/mise_en_garde.htm »), rédigée comme un communiqué de\npolice, dont le texte était le suivant (avec en encre rouge des passages soulignés\npar X______) :\n« AVIS A LA CLIENTELE\nUn individu dénommé Z______, vaudois né en 1953 mesurant environ 1,90 mètre\nde forte corpulence avec des cheveux grisonnants, ancien travailleur social,\ndomicilié au 16, dans le canton de Genève. Il circule à bord un véhicule\nRenault Domus, se faisant passer pour un soi-disant artisan-brasseur (il n'a\njamais travaillé comme brasseur si ce n'est dans sa cuisine..), ne représente en\naucun cas xxxTM et ne possède aucun droit sur la marque, le matériel ou sur\nquoi que ce soit d'autre. Il peut se présenter à des personnes intéressées par la\nxxx ou par la création d'une brasserie artisanale à Genève.\nCe personnage, en tant qu'ancien directeur, est responsable de la faillite de G\n. Il a lésé les créanciers pour 640'000 Fr.\nPar ailleurs, Z______ a été condamné à :\n• 248 jours d'emprisonnement pour abus de confiance.\n• Plusieurs jours d'emprisonnement à Echallens.\n• 5 mois de prison pour escroquerie le 20 janvier 2000 par la Cour\n(sic) de cassation du canton de Vaud.\n• 20 jours de prison pour violation d'entretien le 26 avril 2000 par le\nJuge d'instruction du Nord-vaudois.\n• Payer 3'000 Fr. d'amende pour violation de la loi sur le séjour des\nétrangers le 4 juillet 2000 par le Tribunal de police du canton de\nGenève.\n• Payer 14'740 Fr. à une plaignante le 9 mars 2001 par le Tribunal\ndes prud'hommes du canton de Genève.\n• 20 jours de prison pour détournement de valeurs patrimoniales le\n24 janvier 2002 par le Tribunal de police du canton de Genève.\n• 30 jours de prison pour délit et contravention (loi AVS) le 18 juillet\n2003 par le Ministère public du canton de Genève.\n\nP/11595/2005\n- 7/20 -\n\n• 300 Fr. d'amende pour injure le 25 septembre 2005 par\nordonnance du Procureur général du canton de Genève.\nEnfin, il faut savoir que la première condamnation de Z______ date de 1973 (il\navait 20 ans) pour abus de confiance. Ce personnage est un escroc par métier.\nD'autre part, Z______ est totalement insolvable et il a des poursuites et des actes\nde défauts de biens pour plus de 800'000 F.\nxxxTM décline toute responsabilité sur les méfaits passés, présents et futurs\noccasionnés par les agissements qui pourraient se révéler illicites ou délictueux\nde Z______. xxxTM ne peut en aucun cas être tenue responsable des actions ou\ndes propos proférés par cet énergumène.\nIl est vivement recommandé de ne faire aucune affaire et de quelque façon que ce\nsoit avec cet individu. C'est aux risques et périls des éventuels \"pigeons\" ».\n\n"}