{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-01-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-11595-2005_2009-01-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660185?doc=", "Checksum": "6c83fbf0cb8eb8dc641b23115d074599"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-11595-2005_2009-01-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2009/0000/ACJP_000019_2009_P_11595_2005.pdf", "Checksum": "42f2dc546ad8381e5ec3d31c21391b3e"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/11595/2005"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 26.01.2009 P/11595/2005"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; INFRACTIONS CONTRE L'HONNEUR ; VIOLATION D'UNE OBLIGATION D'ENTRETIEN | CP.217; CP.181; CP.173; CP.174"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:09:08", "Checksum": "b60eab5b8b04053758bd4930b8c321d1", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 26.01.2009 P/11595/2005\nRegeste:\n; INFRACTIONS CONTRE L'HONNEUR ; VIOLATION D'UNE OBLIGATION D'ENTRETIEN | CP.217; CP.181; CP.173; CP.174\n\n b. Le 28 octobre 2005, Y______ a porté plainte contre X______ et s'est constitué\npartie civile.\n\nb.a. En sa qualité d’architecte, il avait été mandaté par Z______ et X______, en\n2002, pour réaliser des travaux de transformation d’un café en brasserie\nparisienne. Une société devait être créée, sous la raison sociale de D______SA, ce\nqui avait été fait le 23 janvier 2003 ; X______ en était administrateur et Z______,\ndirecteur, chacun disposant de la signature individuelle pour engager la société,\nqui n’avait pas d’autre actionnaire. Lorsqu’il avait réclamé le paiement de ses\nhonoraires, Z______ et X______ avaient refusé de les régler au motif que le\n\nP/11595/2005\n- 4/20 -\n\ntravail n’aurait pas été correctement exécuté. Il avait donc fait notifier des\ncommandements de payer, d’un montant de 31'148 fr., à la société D______SA –\nlaquelle avait fait faillite par la suite – ainsi qu’à Z______ et X______. Les 13\njuillet et 20 août 2005, X______ l’avait informé qu’il ne serait pas payé, Z______\nétant un « vil escroc », et il lui avait demandé de retirer la poursuite dirigée contre\nlui. Le 16 septembre 2005, Y______ avait été surpris de constater que X______\navait adressé un courrier à la Société suisse des ingénieurs et des architectes (ciaprès SIA), à son intention, dans lequel il l’accusait d’avoir usé d’extorsion et de\nchantage à son encontre, précisant qu’il allait lui adresser un commandement de\npayer d’un montant de 95'000 fr. – « basé sur l’art. 156 du Code pénal » –, ce qui\nlui montrerait l’effet que cela ferait lorsqu’il solliciterait des mandats ou aurait\nbesoin d’un financement ; il était toutefois prêt à retirer sa poursuite si Y______\nretirait la sienne.\n\nSelon Y______, X______ avait adressé ce courrier à la SIA, qui le lui avait\ntransmis, dans le dessein de lui nuire et de le diffamer alors qu’il connaissait ses\nadresses postale et électronique ainsi que le fait qu’il avait mandaté un avocat.\nL’attitude de X______ était par ailleurs destinée à l’entraver dans sa liberté, en le\ncontraignant à retirer sa poursuite, par un procédé de contrainte. Ne pouvant se\npermettre de faire l’objet de poursuites, compte tenu de sa profession, il avait\nd’ailleurs dû céder au chantage.\n\nb.b. A la police, X______ a expliqué qu’il avait fait l’objet d’une poursuite, à titre\npersonnel, de la part de Y______ pour un montant de 31'000 fr., représentant des\nprestations d’architecte en vue de la rénovation du café ______. Celle-ci lui avait\ncausé un grave préjudice et, dans la mesure où il n’était pas possible d’annuler\nune poursuite injustifiée, il en était arrivé à la conclusion que le seul moyen dont il\ndisposait était de produire une contre-poursuite, pour un montant de 95'000 fr.,\ndans le but de négocier le retrait de sa propre poursuite, ce qui avait d’ailleurs eu\nl’effet escompté.\n\nIl a confirmé avoir rédigé le courrier du 16 septembre 2005 et l’avoir envoyé à la\nsection genevoise de la SIA, à l’attention de Y______, ce qui constituait le seul\nmoyen puisque celui-ci habitait en France et que son adresse à Genève était une\nboîte aux lettres.\n\nb.c. Devant le Tribunal de police, X______ a précisé que l’Office des poursuites\nlui avait suggéré de faire une contre-poursuite comprenant un montant pouvant\naller jusqu’à 100'000 fr. Le but était de contraindre Y______ à retirer la poursuite\nqu’il avait dirigée contre lui, mais qui concernait la société D______SA ou, plus\nprécisément, un accord conclu entre Z______ et Y______, bien qu’il eût signé la\ndemande d’autorisation concernant la rénovation de l’établissement public.\nCompte tenu de cette poursuite, le renouvellement de son prêt hypothécaire lui\n\nP/11595/2005\n- 5/20 -\n\navait été refusé par la E______ et F______SA. Il était victime de toute cette\naffaire, qui était « surréaliste ».\n\nSelon Y______, le courrier qui lui était adressé avait été ouvert par la secrétaire de\nla SIA, comme c’était chaque fois le cas lorsque ne figurait pas la mention\n« personnel et confidentiel ». Il avait un bureau d’architecture à Genève depuis 7\nans, dont l’adresse était connue de X______. Le mandat de rénovation lui avait\nété confié par X______ et Z______, ce que ce dernier a confirmé devant le\nTribunal de police.\n\nLors de l'audience du 4 février 2008, Y______ a remis des conclusions civiles\ntendant à la condamnation de X______ au paiement d’une somme de 1'500 fr.\nd'indemnité pour tort moral avec intérêts à 5% dès le 16 septembre 2005 ainsi que\nd'une indemnité équitable de participation aux honoraires d'avocat, couvrant la\ntotalité de ses frais d'environ 4'000 fr.\n\nc. Z______ a déposé deux plaintes pénales, les 30 juin 2005 et 14 septembre\n2005, contre X______, avec lequel il avait travaillé comme directeur de G______,\nfondée par X______ et qui avait fait faillite depuis.\n\n"}