Libère X______ des fins de la poursuite pénale dirigée contre lui du chef d’homicide
par négligence.

Laisse les frais de première instance et d’appel à la charge de l’Etat.

Siégeant :

Madame Renate PFISTER-LIECHTI, présidente; Monsieur Jacques DELIEUTRAZ,
juge, Monsieur Jean-Pierre PAGAN, juge suppléant; Madame Alissia OZIL, greffière.

La présidente : La greffière :

Renate PFISTER-LIECHTI Alissia OZIL

Indication des voies de recours :