La faute imputable au prévenu était d’une certaine importance, celui-ci ayant
adopté un comportement imprudent, alors qu’il connaissait bien les lieux.
Néanmoins, il fallait prendre en considération son comportement correct après
l’accident et l’absence d’antécédents le concernant (jugt., p. 5).

D. Selon extrait du 9 novembre 2006, X______, né le ______ 1965 à ______,
République Dominicaine, originaire de Saint-Domingue, marié, domicilié à
______, ne figurait pas dans le Casier judiciaire suisse.