{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-08-25", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-11360-2004_2008-08-25.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660039?doc=", "Checksum": "218faeb4bbcdb902789f4d4a53f24ff6"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-11360-2004_2008-08-25.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2008/0001/ACJP_000172_2008_P_11360_2004.pdf", "Checksum": "5cdca34e39f466e6bb553b482b62f559"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/11360/2004"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 25.08.2008 P/11360/2004"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE ; RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ ; ACCIDENT DE LA CIRCULATION | LCR.36.3; LCR.31.1; CP.117"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:20:59", "Checksum": "b6d2810d1b52afd5766c1874f58fe0f7", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 25.08.2008 P/11360/2004\nRegeste:\n; HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE ; RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ ; ACCIDENT DE LA CIRCULATION | LCR.36.3; LCR.31.1; CP.117\n\n La faute imputable au prévenu était d’une certaine importance, celui-ci ayant\nadopté un comportement imprudent, alors qu’il connaissait bien les lieux.\nNéanmoins, il fallait prendre en considération son comportement correct après\nl’accident et l’absence d’antécédents le concernant (jugt., p. 5).\n\nD. Selon extrait du 9 novembre 2006, X______, né le ______ 1965 à ______,\nRépublique Dominicaine, originaire de Saint-Domingue, marié, domicilié à\n______, ne figurait pas dans le Casier judiciaire suisse.\n\nIl est père de deux enfants qui, en date du 1er décembre 2005, étaient âgés\nrespectivement de dix-sept et quatorze ans, mais qui n’étaient pas issus de son\nmariage. Ils vivaient alors à ______ et, chaque mois, X______ leur envoyait 400\nfr. pour payer leur écolage.\n\nP/11360/04\n- 6/11 -\n\nEn décembre 2005, sa femme et lui étaient débiteurs d’un crédit de 30'000 fr. leur\nayant permis d’acheter un commerce de pièces détachées pour motocycles et\nbicyclettes. L’exploitation est assurée par la nièce de X______ (p. 94).\n\nAu mois de décembre 2006, X______ réalisait un salaire mensuel net de 4'250 fr.,\nsa femme gagnant environ 5'000 fr. par mois. Leur loyer était de\n680 fr. mensuellement et leurs primes d’assurance-maladie d’environ 770 fr. par\nmois (p.v. du 12 décembre 2006, p. 5).\n\nL’appelant a été très bouleversé par l’accident (p.v. du 12 décembre 2006, p. 2).\n\nEN DROIT\n\n1. L'appel est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits\n(art. 241 et 242 CPP).\n\n2. 2.1 En matière de lésions corporelles ou d’homicide par négligence, un\ncomportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits,\naurait pu, sur le vu des circonstances et de ses capacités, se rendre compte de la\nmise en danger et du fait qu'il a simultanément dépassé les limites du risque\nadmissible. Pour déterminer concrètement quels sont les devoirs de prudence, il\nest possible de se référer aux normes édictées en vue d'assurer la sécurité et\nd'éviter les accidents. Dans le domaine du trafic routier, il y a donc lieu de prendre\nen considération les règles de la circulation routière (ATF 122 IV 133 consid. 2a\np. 135; FAVRE/PELLET/STOUDMANN, Code pénal annoté, 2e éd., n. 1.3 ad art. 117\naCP).\n\n2.2 Conformément à l’art. 36 al. 3 LCR, X______ qui entendait traverser la route\ndes Jeunes pour accéder à une station-service était tenu, arrivant à un débouché\nmarqué par un signal « Cédez le passage », d’accorder la priorité aux usagers\nempruntant ladite route et arrivant à sa droite, et cela même en présence d’une\nvitesse excessive du véhicule prioritaire (BUSSY/RUSCONI, Code suisse de la\ncirculation routière, Commentaire, n. 3.5.1 et 2.2.2 ad art. 36 LCR).\n\nSur ce point, la question de savoir si le fait d’emprunter abusivement la voie\nréservée aux bus et aux taxis fait perdre ou non à celui qui y circule son droit de\npriorité est controversée (BUSSY/RUSCONI, op. cit., n. 3 ad art. 74 OSR).\n\nLa Cour laissera donc indécise cette question qu’il n’est pas absolument\nnécessaire de trancher dans la mesure où l’appelant devait vouer son attention à la\nroute et à la circulation en vertu de l’art. 3 al. 1 OCR, principe découlant de l’art.\n31 al. 1 LCR.\n\nL’attention requise du conducteur à teneur de cette disposition implique qu’il soit\nen mesure de parer rapidement aux dangers qui menacent la vie, l’intégrité\n\nP/11360/04\n- 7/11 -\n\ncorporelle ou les biens matériels d’autrui et la maîtrise de son véhicule exige\nqu’en présence d’un danger, il en actionne immédiatement les commandes de\nmanière appropriée aux circonstances, ce qui fait qu’une absence involontaire et\nmomentanée de l’attention requise par les circonstances est constitutif d’une faute\nqui ne peut être considérée comme étant de peu de gravité (BUSSY/RUSCONI, op.\ncit., n. 2.4 ad art. 31 LCR).\n\nDans le cas particulier, avant d’entreprendre sa manœuvre de traversée de la route\ndes Jeunes, l’automobiliste s’est effectivement arrêté et, voyant qu’un usager\narrivant à sa droite lui faisait signe de passer, il a pris le risque de démarrer, alors\nqu’il n’avait pas une visibilité sur toute la chaussée, la deuxième voie de la route\ndes Jeunes réservée aux bus et aux taxis étant masquée par la file de véhicules à\nl’arrêt à sa droite. Il a certes marqué un nouveau temps d’arrêt avant d’aborder la\nvoie réservée aux bus et aux taxis, mais bien qu’ayant regardé à sa droite pour\ns’assurer qu’aucun usager n’arrivait en sens inverse, il n’a pas vu la motocyclette\nde Z______ qui arrivait à vive allure et qui, à 70 km/h, était visible à une distance\nd’environ 44 m, de sorte qu’il a repris sa route pour être aussitôt heurté par ce\nvéhicule.\n\nCe qui précède est illustré par le fait que X______ n’a réalisé la présence de la\nmoto de la victime que sous l’impact du choc, état de choses qui est corroboré par\nla vitesse de 14 à 19 km/h du véhicule de l’appelant et qui implique qu’avant le\nchoc, il n’a ni ralenti ni opéré un freinage d’urgence, la vitesse constatée étant\ncelle d’un véhicule qui reprend sa route après s’être arrêté.\n\nIl en résulte que X______ a fait preuve d’inattention pour avoir omis de s'assurer\neffectivement, avant de commencer la deuxième phase de sa manœuvre, que la\nvoie était toujours libre.\n\n"}