{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-08-25", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-11360-2004_2008-08-25.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660039?doc=", "Checksum": "218faeb4bbcdb902789f4d4a53f24ff6"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-11360-2004_2008-08-25.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2008/0001/ACJP_000172_2008_P_11360_2004.pdf", "Checksum": "5cdca34e39f466e6bb553b482b62f559"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/11360/2004"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 25.08.2008 P/11360/2004"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE ; RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ ; ACCIDENT DE LA CIRCULATION | LCR.36.3; LCR.31.1; CP.117"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:20:59", "Checksum": "b6d2810d1b52afd5766c1874f58fe0f7", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 25.08.2008 P/11360/2004\nRegeste:\n; HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE ; RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ ; ACCIDENT DE LA CIRCULATION | LCR.36.3; LCR.31.1; CP.117\n\nd. Entendu le jour même, X______ a expliqué s’être arrêté pendant une trentaine\nde secondes à l’extrémité de la voie de rebroussement. Comme un automobiliste,\ncirculant sur la voie gauche de la route des Jeunes au volant d’une voiture de\nmarque SMART, lui faisait signe de passer, il s’était engagé lentement et, parvenu\nau milieu de la chaussée, il s’était arrêté pour s’assurer que la voie de droite était\nlibre. Ne voyant aucun véhicule, il avait poursuivi son chemin. A peine était-il\nreparti qu’il avait ressenti tout à coup un choc très violent sur le côté droit de son\nvéhicule (p. 12, 13, 33 et 34).\n\nA______, automobiliste qui avait laissé le passage à X______, n’a pu certifier si\nce dernier avait marqué un temps d’arrêt avant de s’engager dans la voie de droite\nde la route des Jeunes, ni s’il avait porté son attention sur cette même voie de\n\nP/11360/04\n- 4/11 -\n\ncirculation avant de s’y engager (p. 35). A______ a eu l’impression que le choc\ns’est produit au milieu de la voie réservée aux transports publics et aux taxis (p.\n72 et 73), approche corroborée par B______ dont le véhicule suivait celui\nd’A______ et qui a constaté que le véhicule conduit par X______ était déjà sur la\nvoie de droite au moment du choc (p. 36 et 74).\n\ne. Dans un rapport daté du 21 octobre 2005, C______, nommé expert le 4 avril\n2005 par le magistrat informateur, a considéré que la vitesse du véhicule de\nmarque OPEL oscillait entre 14 et 19 km/h et celle du motocycliste entre 70 et 86\nkm/h (rapport répertorié sous p. 87, p. 9).\n\nPar rapport au parcours suivi par X______, la visibilité sur la voie de droite était\nde 30 m pour un véhicule qui s’y était avancé sur une distance de 50 cm (rapport,\np. 5).\n\nA une vitesse de 70 km/h, le motocycliste se serait trouvé à une distance de\n44,32 m du point de choc au moment du démarrage de la voiture (rapport, p. 6).\n\nDans ses conclusions, l’expert a relevé que les circonstances de l’accident\nn’étaient pas des plus claires, étant donné qu’il n’était pas possible de déterminer\nsi X______ s’était arrêté au milieu de la route des Jeunes pour observer la\ncirculation venant à sa droite ou, si après avoir quitté la voie de rebroussement, il\navait traversé la chaussée de la route des Jeunes sans s’arrêter à son milieu.\n\nLes conditions de visibilité n’avaient pu être établies de manière précise en raison\nde l’incertitude subsistant quant à la position exacte de la voiture SMART.\nToutefois, il était possible de considérer qu’elles avaient vraisemblablement joué\nun rôle majeur dans le déroulement de l’accident.\n\nIl était tout à fait possible que, même en respectant la vitesse prescrite de 50 km/h,\nle motocycliste n’aurait pas été en mesure d’éviter l’accident. Remontant une\ncolonne de véhicules arrêtés, un comportement plus prudent aurait été de mise, ce\nd’autant qu’il apparaissait qu’il avait emprunté la voie de circulation de droite en\nvue de dépasser lesdits véhicules, mais non pas pour obliquer à droite.\n\nLe champ de vision de l’automobiliste étant limité à sa droite, il lui aurait fallu\nprogresser très lentement, jusqu’à ce que sa visibilité soit complète (rapport, p. 9).\n\nC______ a confirmé son rapport en date du 1er décembre 2005. Il a précisé qu’en\nretenant les paramètres les plus favorables à la victime, l’accident serait survenu\nde toute façon, qu’elle ait circulé à 50 km/h ou à 70 km/h. On ne pouvait donc\naffirmer que l’accident s’était produit parce que le motocycliste circulait trop vite\n(p. 92 et 93).\n\nP/11360/04\n- 5/11 -\n\nC______ a encore indiqué devant le Tribunal de police que la méthodologie qu’il\navait utilisée était celle du principe de la conservation de l’énergie cinétique,\naffinée ensuite par la conservation de la quantité de mouvement. L’expert a\nconfirmé que ses calculs restaient théoriques en raison de l’incertitude régnant\nquant au champ de vision concernant les deux protagonistes de l’accident (p.v. du\n12 décembre 2006, p. 3 et 4).\n\nf. D’après le procès-verbal de transport sur place du 27 août 2007, l’accès au\nparking souterrain du Centre commercial de la Praille était interdit aux piétons et\naux deux roues, la voie d’accès étant munie d’un ralentisseur. A la hauteur de\nl’entrée du Centre commercial se trouvait une aire de stationnement pour\nmotocycles, distante de 121 m du lieu de l’accident. Le débouché de la voie de\nrebroussement sur la route des Jeunes était réglementé par une signalisation\nlumineuse qui n’existait pas à l’époque de l’accident.\n\nA 44 m du point de choc, endroit où se trouvait la première flèche de présélection,\nun motocycliste était visible à l’arrêt pour un véhicule effectuant la même\nmanœuvre que celle de X______, confronté aux mêmes conditions de circulation\net se trouvant au milieu des deux voies de circulation de la route des Jeunes dans\nle sens suivi par Z______.\n\nSelon l’expert, il n’était pas concevable de considérer qu’à l’allure qui était la\nsienne, le motocycliste avait l’intention d’accéder au parking souterrain.\n\ng. Au vu du doute, les premiers juges ont retenu que X______ s’était arrêté avant\nde s’engager sur la partie gauche de la chaussée de la route des Jeunes, mais qu’il\navait fait preuve d’imprudence pour avoir focalisé son attention sur la stationservice Tamoil, son objectif final, et s’être engagé sans regarder davantage à\ndroite. Il avait donc violé son devoir de prudence et le droit de priorité de la\nvictime (jugt., p. 4).\n\n"}