La charge de la preuve de la réalisation de l'ensemble des conditions d'une
confiscation incombe à l'Etat, notamment la démonstration qu'une infraction
génératrice de profit a été commise et que des valeurs patrimoniales déterminées,
résultat ou rémunération de cette infraction, ont été incorporées dans le patrimoine
du défendeur (SJ 1997 p. 186).

Au vu de l'issue de la procédure, cette preuve ne peut être considérée comme
ayant été rapportée, de sorte que les valeurs et objets saisis seront restitués à
l'appelant.

4. L'appelant obtient gain de cause; les frais de la procédure seront en conséquence
laissés à la charge de l'Etat.