{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-12-15", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-11267-2008_2008-12-15.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660167?doc=", "Checksum": "1f91df970b9d10be348687ceee86ad16"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-11267-2008_2008-12-15.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2008/0003/ACJP_000302_2008_P_11267_2008.pdf", "Checksum": "f320c1430bd4fa5446ad0b8e83a18628"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/11267/2008"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 15.12.2008 P/11267/2008"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE | LStup.19.1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:21:01", "Checksum": "da74fe49903768df70e71c5065d34a57", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 15.12.2008 P/11267/2008\nRegeste:\n; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE | LStup.19.1\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nP/11267/2008 ACJP/302/2008\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale\n\nAudience du lundi 15 décembre 2008\n\nEntre\n\nMonsieur X______, comparant par Me Cecilia PEREGRINA, partie appelante d'un\njugement rendu par le Tribunal de police le 18 août 2008,\n\net\n\nLE PROCUREUR GENERAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève, partie intimée.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 15 décembre\n2008\n\nCopie à l'OCP et au MPF\n- 2/9 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement du 18 août 2008, notifié le même jour, le Tribunal de police,\nstatuant sur opposition à ordonnance de condamnation, a reconnu X______\ncoupable d'infraction à la loi sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 LStup), l'a condamné\nà une peine privative de liberté de dix mois, sous déduction d'un mois et quinze\njours de détention avant jugement, a ordonné la confiscation et la destruction de la\ndrogue et de deux téléphones portables ainsi que la confiscation et la dévolution à\nl'Etat de la somme de 409 fr. 90 au titre d'enrichissement illégitime. Le Tribunal a\nmis à la charge du condamné les frais de procédure, qui s'élèvent à 410 fr., y\ncompris un émolument de jugement de 200 fr.\n\nSelon l'ordonnance de condamnation du Juge d'instruction, valant feuille d'envoi,\nil est reproché à X______ d'avoir remis un sachet contenant 42 grammes de\ncocaïne destinés à la vente à Y______.\n\nB. Par courrier du 1er septembre 2008, déposé au greffe du Tribunal de police,\nX______ a déclaré faire appel de ce jugement.\n\nA l'audience de la Chambre pénale, il a conclu à son acquittement motif pris de la\nviolation du principe de la présomption d'innocence, subsidiairement à une\nréduction de la peine assortie du sursis et à ce qu'il lui soit restitué les valeurs et\nobjets saisis.\n\nLe Ministère public a fait savoir qu'il concluait à la confirmation du jugement\navec suite de frais.\n\nC. Les éléments pertinents suivants ressortent du dossier :\n\na. Le 3 juillet 2008, lors d'une patrouille pédestre, X______ et Y______, ce\ndernier étant mineur, ont été interpellés aux abords de la plaine de Plainpalais,\nalors qu'ils sortaient du restaurant A______(ci-après : le restaurant). La police\nsuspectait une transaction de drogue.\n\nb.a. Il ressort du rapport de police que X______ et Y______ s'étaient attablés au\npremier étage du restaurant et qu'un \"rapide échange (avait) eu lieu entre (eux),\nX______ remettant un petit paquet à Y______\".\n\nLors de leur arrestation, les deux intéressés n'ont opposé aucune résistance.\nX______ était porteur de 409 fr. 90 et de deux téléphones portables. Quant à\nY______, un sachet en plastique contenant plusieurs boulettes de cocaïne (42\ngrammes) était dissimulé dans son caleçon. Il avait également sur lui la somme de\n1'750 fr. et deux téléphones portables.\n\nP/11267/2008\n- 3/9 -\n\nb.b. Selon les premières constatations de la police, le numéro de téléphone de\nX______ apparaît à cinq reprises dans l'appareil de Y______ sous la rubrique\n\"numéros composés\", le numéro de ce dernier étant dans les contacts de X______\nsous le pseudonyme de \"SOUL\". Les cinq appels précités ont été effectués peu\navant leur rencontre au restaurant. En outre, plusieurs SMS ont été trouvés dans la\nmémoire du portable de X______ dans le répertoire \"Messages reçus\", tels que \"je\nsuis à la gare. Possible 1 et demi\", \"salut, je vais prendre 1 aujourd'hui, appellemoi quand tu es à fribourg…\", \"prends 3 bouteilles de vodka à plus\".\n\nb.c. Devant la police, X______ a déclaré être venu à Genève pour rencontrer un\ndénommé B______, qui devait lui fournir des médicaments traditionnels africains,\net dont il a fourni à la police le numéro de téléphone. Leur rendez-vous était fixé à\nla plaine de Plainpalais. Alors que X______ téléphonait à l'intérieur du restaurant\nà B______, il s'était fait aborder par Y______. Le mineur a accepté de conduire\nX______ à la gare, ce dernier ne connaissant pas assez bien la ville pour s'y rendre\nseul. En substance, X______ a expliqué ne jamais avoir rencontré son comparse\navant leur rencontre fortuite à l'intérieur du restaurant et ignorer que Y______\nportait de la drogue sur lui.\n\nX______ a affirmé ne pas consommer de cocaïne. Sa compagne lui avait remis\nl'argent saisi pour l'achat des médicaments traditionnels africains.\n\nQuant au SMS répertorié sur l'un des portables de X______ (\"je suis à la gare.\nPossible 1 et demi\"), il s'agissait d'une heure de rendez-vous avec son ami Steve.\n\nY______ a déclaré devant la police ne pas connaître X______, qu'il avait vu au\nrestaurant pour la première fois. Il n'avait jamais appelé X______ sur son\nportable, ni mangé au restaurant. Il avait suivi X______ sans savoir où ce dernier\ncomptait se rendre. Il avait acquis la drogue dont il était porteur par le biais d'un\ndénommé C______ pour sa consommation. La somme de 1'750 fr. que Y______\npossédait provenait de son amie et devait lui servir à financer sa soirée.\n\nc. Au cours de l'instruction, X______ a admis qu'il connaissait Y______ avant la\nrencontre au restaurant le jour des faits, mais il a continué à contester les faits le\nliant à la drogue.\n\n"}