Il y a notamment manœuvre frauduleuse lorsque l'auteur fait usage de titres
falsifiés ou obtenus sans droit ou de documents mensongers (arrêt du Tribunal
fédéral 6S.370/1997 du 16 juillet 1997, reproduit in RVJ 1998 p. 180, consid. 3b;
ATF 122 IV 197 consid. 3d p. 205; ATF 116 IV 23 consid. 2c p. 25).