Une poursuite avait été engagée par D______ contre C______ SA et il pensait
qu'il avait obtenu une mainlevée. La convention du 21 juin 2005 avec lui était
intervenue pour qu'il retire son commandement de payer. Le montant dû à
D______ restait à déterminer et était contesté.

l. L’arrêt de la Cour de justice du 12 mars 2010, dans la procédure civile
C/18298/2006, dont l’apport avait précédemment été ordonné, a été versé à la
procédure.