Pour sa part, l’art. 117 aCP sanctionnait l’homicide par négligence par une peine
d’emprisonnement allant de trois jours à trois ans en vertu de l’art. 36 aCP ou le
prononcé d’une amende, le cumul étant possible (art. 50 al. 2 aCP). A teneur de
l’art. 48 al. 1 aCP, le montant maximum de l’amende était de 40'000 fr.

Il en découle que l’ancien droit est plus favorable à l’intimé dans la mesure où une
infraction à l’art. 117 aCP pouvait être sanctionnée par une amende seulement.