Dans sa teneur actuelle, l’art. 117 CP prévoit à titre de sanctions une peine
privative de liberté jusqu’à trois ans au plus ou le prononcé d’une peine
pécuniaire. A teneur de l’art. 34 CP, celle-ci ne peut excéder 360 jours-amende, le
jour-amende représentant 3'000 fr. au plus. Dans les deux cas, l’octroi d’un sursis
selon l’art. 42 CP est possible et, selon l’art. 42 al. 4 CP, une peine pécuniaire
peut être cumulée avec une amende avec un montant maximum de 10'000 fr.
(art. 106 CP).

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