A. Selon jugement du 20 avril 2007, communiqué au Procureur général le 30 avril
2007 et aux autres parties le 3 mai 2007, le Tribunal de police a acquitté C______,
le libérant de la prévention d’homicide par négligence (art. 117 CP), et a laissé les
frais à la charge de l’Etat.

Par feuille d’envoi du 19 janvier 2006, il était reproché à C______, qui était aux
commandes d’un tramway, d’avoir, à Carouge (Genève) le 22 avril 2004, heurté
sur un passage de sécurité pour piétons R______, âgé de nonante-six ans et de lui
avoir causé des blessures ayant entraîné son décès.