{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-04-14", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-10464-2004_2008-04-14.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1659933?doc=", "Checksum": "8dbc7b326721f0aa97a1d0055ddf2091"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-10464-2004_2008-04-14.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2008/0000/ACJP_000069_2008_P_10464_2004.pdf", "Checksum": "3cd27141ab0855200ff1fb74216227fc"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10464/2004"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 14.04.2008 P/10464/2004"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE; LEX MITIOR ; CHAUFFEUR PROFESSIONNEL DE VÉHICULES AUTOMOBILES | appel du PG et de la partie civile contre jugement d'acquittement. Violation du devoir de prudence du conducteur professionnel peine d'emprisonnement avec sursis assortie d'une sanction immédiate | CP.2.2; aCP.117; aCP.63; aCP.50.2; LCR.48; LCR. 26; LCR.38.1; OCR.3.1; OCR.48.2"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:20:58", "Checksum": "fbc69f533edf97ab6c9ec7058e4be28f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 14.04.2008 P/10464/2004\nRegeste:\nHOMICIDE PAR NÉGLIGENCE; LEX MITIOR ; CHAUFFEUR PROFESSIONNEL DE VÉHICULES AUTOMOBILES | appel du PG et de la partie civile contre jugement d'acquittement. Violation du devoir de prudence du conducteur professionnel peine d'emprisonnement avec sursis assortie d'une sanction immédiate | CP.2.2; aCP.117; aCP.63; aCP.50.2; LCR.48; LCR. 26; LCR.38.1; OCR.3.1; OCR.48.2\n\n3. En matière de lésions corporelles ou d’homicide par négligence, un comportement\nviole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait pu, sur le\nvu des circonstances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger et\ndu fait qu'il a simultanément dépassé les limites du risque admissible. Pour\ndéterminer concrètement quels sont les devoirs de prudence, il est possible de se\nréférer aux normes édictées en vue d'assurer la sécurité et d'éviter les accidents.\nDans le domaine du trafic routier, il y a donc lieu de se référer aux règles de la\ncirculation routière (ATF 122 IV 133 consid. 2a p. 135; FAVRE-\n/PELLET/STOUDMANN, Code pénal annoté, 2e éd., n. 1.3 ad art. 117 aCP).\n\n4. 4.1 Conformément à l’art. 48 LCR, les règles sur la circulation routière\ns’appliquent en principe aux tramways également et leurs conducteurs sont\nsoumis à la règle générale de l’art. 3 al. 1 OCR, devant vouer leur attention à la\nroute et à la circulation; ils doivent prendre en considération le fait que leur\nvéhicule circule sur une chaussée ouverte librement à d’autres usagers, mais ils ne\nsont pas tenus de prévoir un comportement sans rapport avec l’utilisation correcte\nde la route (BUSSY/RUSCONI, Code suisse de la circulation routière, Commentaire,\n3e éd., n. 2.1 et 2.2.1 ad art. 48 LCR).\n\nEn particulier, les wattmans sont soumis à l’art. 26 LCR et, selon l’alinéa 2 de\ncette disposition, ils doivent faire preuve d’une prudence particulière notamment\nenvers les personnes âgées (voir BUSSY/RUSCONI, op. cit., n. 2.2.5 ad art. 48\nLCR).\n\n4.2 L’attention requise du conducteur à teneur de l’art. 3 al. 1 OCR implique qu’il\nsoit en mesure de parer rapidement aux dangers qui menacent la vie, l’intégrité\ncorporelle ou les biens matériels d’autrui et la maîtrise de son véhicule exige\nqu’en présence d’un danger, il en actionne immédiatement les commandes de\nmanière appropriée aux circonstances, un degré accru d’attention pouvant être\nexigé, notamment aux heures de pointe et à proximité d’un arrêt des transports\npublics (BUSSY/RUSCONI, op. cit., n. 2.4 ad art. 31 LCR).\n\n4.3 D’après la jurisprudence, l’angle mort qui dissimule la visibilité du conducteur\nest un facteur inhérent au mode de construction d’un véhicule et il incombe en\nprincipe au conducteur d’en tenir compte en éliminant tous les risques d’un tel\nétat de choses. En particulier, il doit être conscient des dangers inhérents au\n\nP/10464/04\n- 8/12 -\n\nproblème de l’angle mort et prendre toutes les mesures en vue d’écarter ce danger,\nlorsque, sur le vu des circonstances, il se peut qu’un usager de la route se trouve\ndans l’angle mort du côté droit de son véhicule. Dans cette perspective, il lui\nappartient d’accorder une importance toute particulière à ce danger dans le sens\nd’une anticipation et observer l’évolution du trafic en fonction de la manœuvre\nprévue (ATF 127 IV 34 = JdT 2001 I 455 n. 25 consid. 3b p. 461/462).\n\n4.4 A teneur de l’art. 38 al. 1 LCR, les tramways bénéficient de la priorité et,\nselon l’art. 48 al. 2 OCR, ce principe est opposable même aux piétons allant\ns’engager sur un passage de sécurité (BUSSY/RUSCONI, op. cit., n. 2.3 ad art. 38\nLCR).\n\nEn effet, le concept de la priorité suppose la mise en œuvre du principe de la\nsimultanéité, ce qui est déterminant étant la question de savoir si le débiteur de la\npriorité peut s’engager sur la surface considérée avant le bénéficiaire de la\npriorité, sans le gêner (BUSSY/RUSCONI, op. cit., n. 2.2.1 et 3.4.4 ad art. 36 LCR).\n\n5. 5.1 Il découle des faits de la cause qu’à la suite d’une inattention, C______,\ncomme il l’a reconnu, n’a pas vu R______, qu’il aurait dû le voir et qu’il n’a dès\nlors pas fait preuve de la prudence particulière qui s’imposait à lui à une heure de\npointe et face à un piéton âgé.\n\nA cet égard, K_______, qui avait pris place sur le premier siège à gauche se\ntrouvant à l’avant du tramway, a pu discerner la présence du piéton sur le passage\nde sécurité, de sorte qu’en bonne logique, il ne pouvait qu’en être de même pour\nC______.\n\nSur ce point, il ne semble pas que l’épaisseur du montant latéral droit du parebrise du tramway ait empêché l’intimé de voir à temps le piéton, étant donné que,\nle passage de sécurité se présentant juste à la fin du virage permettant l’accès dans\nla rue Saint-Victor, C______ devait discerner sa présence avant que cette\nparticularité du véhicule ait pu jouer un rôle, dans la mesure où le tramway était\nen mouvement à faible allure et que R______ s’était engagé sur le passage de\nsécurité avant l’arrivée de ce véhicule.\n\nQuoi qu’il en soit, il incombait à C______ de tenir compte du risque d’un angle\nmort en adoptant son comportement en conséquence, ce qui lui était possible, le\ndossier n’indiquant pas qu’à cet endroit d’autres accidents similaires se seraient\nproduits en l’absence de toute faute du wattman impliqué.\n\n"}