{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-04-14", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-10464-2004_2008-04-14.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1659933?doc=", "Checksum": "8dbc7b326721f0aa97a1d0055ddf2091"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-10464-2004_2008-04-14.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2008/0000/ACJP_000069_2008_P_10464_2004.pdf", "Checksum": "3cd27141ab0855200ff1fb74216227fc"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10464/2004"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 14.04.2008 P/10464/2004"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE; LEX MITIOR ; CHAUFFEUR PROFESSIONNEL DE VÉHICULES AUTOMOBILES | appel du PG et de la partie civile contre jugement d'acquittement. Violation du devoir de prudence du conducteur professionnel peine d'emprisonnement avec sursis assortie d'une sanction immédiate | CP.2.2; aCP.117; aCP.63; aCP.50.2; LCR.48; LCR. 26; LCR.38.1; OCR.3.1; OCR.48.2"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:20:58", "Checksum": "fbc69f533edf97ab6c9ec7058e4be28f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 14.04.2008 P/10464/2004\nRegeste:\nHOMICIDE PAR NÉGLIGENCE; LEX MITIOR ; CHAUFFEUR PROFESSIONNEL DE VÉHICULES AUTOMOBILES | appel du PG et de la partie civile contre jugement d'acquittement. Violation du devoir de prudence du conducteur professionnel peine d'emprisonnement avec sursis assortie d'une sanction immédiate | CP.2.2; aCP.117; aCP.63; aCP.50.2; LCR.48; LCR. 26; LCR.38.1; OCR.3.1; OCR.48.2\n\nEn quittant l’arrêt de la place d’Armes dans le sens suivi par C______, le\nwattman, avant de s’engager dans la rue Saint-Victor, doit veiller aux véhicules\narrivant à sa droite et provenant de la place d’Armes. Le virage à effectuer à cette\nfin étant très serré, le wattman est obligé de « rentrer » son rétroviseur gauche afin\nque les piétons qui traversent dans le sens opposé à celui de la victime ne soient\npas trop près du tramway au moment où il tourne (p. 41; p.v. d’audience du\n20 avril 2007, p. 1 et 2).\n\nc. Les témoins oculaires entendus ont constaté ce qui suit :\n\nc.a. En s’engageant sur le passage de sécurité, R______ marchait tranquillement,\nvoire très lentement, s’aidant au moyen d’une canne et il a été heurté par le\ntramway, son conducteur ne l’ayant manifestement pas vu (témoin X______, p.\n23, 77 et 78; p.v. d’audience du 20 avril 2007, p. 3).\n\nc.b Avant le choc, le conducteur du tramway n’a ni effectué un freinage d’urgence\nni actionné la sonnerie d’alarme de son véhicule. La victime, qui était munie\n\nP/10464/04\n- 4/12 -\n\nd’une canne, se déplaçait lentement et se trouvait, au moment du choc,\npratiquement au milieu de la chaussée (déposition de Y_______, p. 24 et 79).\n\nc.c. Avant de s’engager sur le passage de sécurité, R______ marchait, à petits pas\nrapides et d’une manière alerte au moyen de sa canne, sur le trottoir de la rue du\nPont-Neuf. K______, qui était assise sur le premier siège à gauche se trouvant à\nl’avant du tramway, a vu le piéton alors qu’il s’engageait sur le passage de\nsécurité. Elle a pensé que le wattman allait freiner, mais il n’en a pas été ainsi, ce\ndernier n’ayant pas dû voir le piéton, qui n’a regardé ni à gauche ni à droite, sans\nque le témoin ne puisse dire s’il avait marqué un temps d’arrêt avant de s’engager\nsur la chaussée. A aucun moment, la sonnerie du tramway n’a été actionnée et ce\npassager n’a pas ressenti de choc (p. 25 et 80; p.v. d’audience du 20 avril 2007, p.\n3).\n\nc.d. Un passager venant de quitter le tramway conduit par C______ a vu un\nhomme âgé, marchant très lentement, engagé sur le passage de sécurité, traversant\nla rue Saint-Victor de droite à gauche par rapport au sens de marche de ce\nvéhicule. Alors qu’il était sur le passage de sécurité pour piétons, R______ avait\nles yeux tournés dans la direction opposée à celle du tramway, soit à droite.\nD______, qui venait de descendre du tramway, n’a pas entendu ce dernier freiner\nou sonner et, s’étant retourné pour regarder le wattman, à ce qu’il lui a semblé\ncelui-ci regardait vers sa gauche, de sorte que le tramway a poursuivi sa route et a\nheurté le piéton, qui, au moment du choc, se trouvait entre les voies ferrées. Ce\nqui a surpris D______ est que, d’une part, le tramway était en accélération et que,\nd’autre part, il n’a pas actionné sa sonnerie (déposition de D______, p. 26, 181 et\n182; p.v. d’audience du 25 septembre 2007, p. 1 et 2).\n\nd. D’après le rapport d’autopsie établi le 2 juin 2004, le décès a été la\nconséquence d’un traumatisme crânio-thoraco-abdominal sévère en relation de\ncausalité directe avec le traumatisme subi (p. 47 à 59).\n\nL’absence de fonctionnement du chasse-corps n’a eu aucune influence sur la\nnature mortelle des lésions subies par la victime. Même si la « topographie » de\ncelles-ci aurait pu être modifiée dans l’hypothèse contraire, il en serait résulté une\nissue fatale, le chasse-corps étant destiné à protéger la mécanique de la motrice et\nà l’empêcher de dérailler (p. 175 et 176). En d’autres termes, les lésions subies par\nR______ auraient été de la même gravité (p. 178; p.v. d’audience du 20 avril\n2007, p. 3).\n\ne. R______ connaissait bien les lieux de l’accident et marchait d’un très petit pas\nà l’aide d’une canne. Il était un homme prudent et il ne souffrait pas d’une\ndiminution de l’ouïe. Marchant très lentement, il lui fallait huit à neuf secondes\npour traverser la première partie de la chaussée, lieu de l’accident. Ces\n\nP/10464/04\n- 5/12 -\n\ncirconstances ont été constatées par A________, petite-fille du défunt, et par\nW______, fille de R______ (p.v. d’audience du 25 septembre 2007, p. 1)\n\nf. D’après les premiers juges, la position de la victime au moment du choc, celleci étant sur la droite par rapport à C______, a fait que ce dernier ne l’a pas vue\nprobablement à cause de l’angle mort (causé par la présence du montant latéral\ndroit de son pare-brise, large de 18 cm). Selon le principe de la confiance, il ne\ndevait pas s’attendre, alors qu’il était en train de terminer son virage, à voir un\npiéton s’engager sur la chaussée de son côté droit, même sur un passage de\nsécurité. Il ressortait en effet des déclarations du prévenu, lesquelles n’étaient pas\ncontredites par les éléments de la procédure que, lorsqu’après avoir quitté son\narrêt, il avait regardé sur sa droite pour vérifier qu’aucun véhicule n’arrivait en\nprovenance de cette direction, il avait remarqué plusieurs piétons, dont la victime,\nqui cheminaient sur le trottoir de la rue du Pont-Neuf et qui ne manifestaient pas\nl’intention de vouloir traverser la rue Saint-Victor en empruntant le passage de\nsécurité incriminé. Dans la mesure où il n’avait pas perçu de danger imminent,\nC______ n’avait pas enclenché son avertisseur sonore à l’approche dudit passage\nou diminué l’allure de son véhicule.\n\n"}