L'art. 23 LCD, sanctionne sur plainte, le comportement de celui qui,
intentionnellement, se sera rendu coupable de concurrence déloyale au sens des
articles 3, 4, 5 ou 6 LCD. Agit de façon déloyale celui qui notamment reprend
grâce à des procédés techniques de reproduction et sans sacrifice correspondant le
résultat de travail d'un tiers prêt à être mis sur le marché et l'exploite comme tel
(art 5 let. c LCD). Selon la jurisprudence relative à l'art.