{"Signatur": "GE_CJ_010", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-01-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-10451-2005_2009-01-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/show/1660194?doc=", "Checksum": "40c6858616bc3425e443ab45d08a1114"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-10451-2005_2009-01-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cjp/file/2009/0000/ACJP_000028_2009_P_10451_2005.pdf", "Checksum": "9f51228864e64fc3aca4424a3a3ba32f"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10451/2005"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 26.01.2009 P/10451/2005"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; CONCURRENCE DÉLOYALE ; TENTATIVE(DROIT PÉNAL) | LCD.5c; LCDE.23.1; CP.22.1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:09:08", "Checksum": "98a284195bf3e4abf88d0843c8e7ae25", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 26.01.2009 P/10451/2005\nRegeste:\n; CONCURRENCE DÉLOYALE ; TENTATIVE(DROIT PÉNAL) | LCD.5c; LCDE.23.1; CP.22.1\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nP/10451/2005 ACJP/28/2009\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale\n\nAudience du lundi 26 janvier 2009\n\nEntre\n\nMonsieur X______, comparant par Me Laura SANTONINO, partie appelante d'un\njugement rendu par le Tribunal de police le 20 février 2008,\n\net\n\nY______SA, comparant par Me Gérald BENOIT, partie civile,\n\nLE PROCUREUR GENERAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève, partie intimée.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 28 janvier\n2009\n\nCopie à l'OCP\n- 2/15 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement du 20 février 2008, notifié le 11 mars 2008, le Tribunal de police a\nreconnu X______ coupable de tentative de concurrence déloyale (art. 22 al. 1 CP,\n5 let. c et 23 al. 1 LCD) et l'a condamné à une peine de 120 jours-amende à 100 fr.\nle jour avec sursis, le délai d'épreuve ayant été fixé à 3 ans. Il a réservé les droits\nde la partie civile. Les frais de la procédure, qui s'élevaient à 1'518 fr., ont été mis\nà sa charge.\n\nSelon la feuille d'envoi du 24 août 2007, il est reproché à X______ d'avoir, à\nGenève, en 2005, tenté de reprendre, grâce à des procédés techniques de\nreproduction et sans sacrifice correspondant, le résultat de travail d'un tiers prêt à\nêtre mis sur le marché et d'avoir tenté de l'exploiter comme tel, alors qu'il était\nattaché commercial au sein de la société Z______SAS. Il lui est également\nreproché d'avoir créé, en avril 2005, un document à l'en-tête d'une société\nA______ et intitulé \"Business Plan\", reprenant l'essentiel d'une étude de marché\neffectuée en 2004, prévoyant une prospection du marché européen, des procédés\nde fabrication et un organigramme composé des employés de Y______SA, tentant\nainsi d'une part de créer une nouvelle société en France dont le but aurait été de\nfabriquer et de vendre les mêmes produits que ceux commercialisés par\nY______SA et d'autre part, de s'approprier les technologies et connaissances\nmises au point par Y______SA.\n\nB. Par courrier du 20 mars 2008, X______ a déclaré former appel de ce jugement.\nDevant la Chambre pénale, il a conclu à son acquittement.\n\nLa partie civile a conclu à la confirmation du jugement entrepris.\n\nLe Ministère public a conclu à la confirmation du jugement du Tribunal de police,\navec suite de frais.\n\nC. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Chambre pénale :\n\na. Y______SA est une société anonyme, créée en 1988, dont le siège est à\nGenève. Son but est la fabrication et la commercialisation d'appareils médicaux.\nB______ et C______ en sont les administrateurs.\n\nLa société a consacré d'importantes ressources et plusieurs années à la mise au\npoint d'une technologie permettant de souder une fibre optique à une lentille,\ndestinée aux appareils d'endoscopie et d'optique médicale, technologie ayant été\nbrevetée aux Etats-Unis. Les endoscopes existants jusqu'alors étaient composés de\nfibre optique \"collée à la lentille\", dont la désinfection nécessitait un traitement\nrelativement long avant leur réutilisation.\n\nP/10451/2005\n- 3/15 -\n\nAu cours de l'année 2004, la société a produit trois appareils endoscopiques dans\nles domaines de l'oto-rhino-laryngologie (le \"nasosteril\"), l'anesthésie (le\n\"narcosteril\") et la bronchoscopie-pneumologie (le \"bronchosteril\") lesquels\nconstituaient les seuls endoscopes flexibles stérilisables à l'autoclave au monde.\n\nDes articles de presse ont paru au sujet des produits de Y______SA en lien avec\nle problème des infections nosocomiales. La société bénéficiait d'une certaine\nnotoriété dans le domaine de l'endoscopie médicale.\n\nb. Au début de l'année 2004, Y______SA a fondé une filiale française,\nZ______SAS, dont le siège est à Paris. Le but de cette société est la\ncommercialisation des endoscopes en France. B______ en est le président. Au\nmois de janvier 2004, X______ a été engagé en qualité de directeur commercial. Il\na été chargé d'organiser un réseau de vendeurs, d'établir des études de marché, de\nmettre au point les appareils et d'assurer les ventes. Son contrat de travail\nprévoyait notamment une obligation de discrétion ainsi qu'une obligation de nonconcurrence. Le bureau de X______ se trouvait dans les locaux de Y______SA, à\nGenève.\n\nA la même époque, D______, médecin, ancien professeur d'hygiène à l'hôpital\ncantonal de Genève et expert auprès de l'OMS, a été mandaté par Y______SA en\ntant que Directeur médical, à temps partiel. Il est devenu par la suite expert\nconsultant et membre du Conseil d'Administration de Y______SA. E______\noccupait la fonction de responsable de production et de fabrication et F______\nexerçait la fonction d'attaché commercial au sein de la société.\n\nA la demande de Y______SA, à la fin du mois de juin 2004, X______ a établi un\ndocument libellé \"Stratégie commerciale\". Ce document définissait la stratégie à\nsuivre par Z______SAS, l'étude du marché français, le potentiel et les prévisions\nde vente, ainsi que la liste des clients attendant un essai. Le portefeuille de clients\nétait évalué à 840'600 Euros. L'étude résultait d'un important travail de\nprospection dans les établissements médicaux français sur une période de deux\nmois et demi.\n\n"}