1 CP)
pour les faits visés sous chiffre 1.1.2.1 et en classant la procédure des chefs de
gestion déloyale qualifiée (art. 158 ch. 1 al. 1 et 3 CP), alternativement d'escroquerie
par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP), pour les faits visés sous chiffre 1.1.1.1 et 9, et de
faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) pour les faits visés sous chiffre 1.1.3.2 (art. 97
al. 1 let. b aCP). Il l'a condamné à une peine privative de liberté de deux ans, avec
sursis (délai d'épreuve : trois ans) ;