{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-06-08", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10294-2013_2023-06-08.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/3268572?doc=", "Checksum": "ca0c1661dce9d5d35d32fb7324c375d4"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10294-2013_2023-06-08.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2023/0001/AARP_000187_2023_P_10294_2013.pdf", "Checksum": "f3aef4321c1412886e9737185130766f"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10294/2013"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 08.06.2023 P/10294/2013"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "GESTION DÉLOYALE;COMPLICITÉ;PRÉTENTION DE DROIT PUBLIC;PRINCIPE DE L'ACCUSATION;PRESCRIPTION | CP.158; CP.251; CP.71; CP.98; CPP.9"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 22:50:30", "Checksum": "e011b6b2bc100fa7f8ede50436f7ba42", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 08.06.2023 P/10294/2013\nRegeste:\nGESTION DÉLOYALE;COMPLICITÉ;PRÉTENTION DE DROIT PUBLIC;PRINCIPE DE L'ACCUSATION;PRESCRIPTION | CP.158; CP.251; CP.71; CP.98; CPP.9\n\nL'importance de la rémunération de G______ plaide également en faveur de sa\nqualité de gérant des intérêts des sociétés hôtelières, dans la mesure où elle est\nl'indication d'un poste à responsabilité élevée. On relèvera encore que toute\ncontestation en appel de la position de gérant de G______ à l'égard des\nsociétés parties plaignantes s'agissant de l'adjudication des travaux de rénovation eût\nété contradictoire en l'absence d'un appel de sa condamnation (certes partielle) du\nchef de gestion déloyale pour les volets AB______ SA/E______ et\nAI______ SA/AJ______.\n\nLa situation est comparable s'agissant du rôle assuré par ce prévenu dans le contexte\ndes travaux de rénovation de la demeure de la partie plaignante A______. L'intéressé\na certes nié, lors de ses auditions, que la propriétaire s'en remettait à lui mais sa\ndéfense ne l'a pas plaidé, ne discutant nullement l'appréciation des premiers juges,\ntout à fait correcte, selon laquelle, si aucun document formel n'attestait de ses\npouvoirs, les divers intervenants avaient fait état de ce que, sur le chantier, il\nsélectionnait les entreprises, demandait et réceptionnait les devis, les négociait,\nattribuait les travaux, les suivait, assistait aux réunions de chantier, réceptionnait les\nfactures et les contrôlait, avant de les expliciter à sa mandante, à laquelle il rendait\ncompte et dont il avait la confiance (jugement, p. 113). Aucun entrepreneur n'a\nd'ailleurs soutenu avoir été en contact direct avec elle ou un autre donneur d'ordre\nque G______.\n\nP/10294/2013\n- 64/103 -\n\nIl est ainsi confirmé, au stade de l'établissement des faits, que, durant toute la période\npénale, G______ a eu la latitude, à tout le moins indirecte s'agissant [de l'hôtel]\nT______, ou directe pour les autres établissements ainsi que pour le chantier privé de\nA______, d'attribuer les travaux de nettoyage ou de rénovation, d'en négocier les\nconditions et de résilier les contrats, ce qu'il était censé faire dans l'unique intérêt des\nparties plaignantes, qui étaient sa mandante ou ses employeurs, et dont il a également\nété l'administrateur. Au plan juridique, cela emporte qu'il avait la qualité de gérant,\nau sens de l'art. 158 CP.\n\n2.7.2. Il convient en prolongement d'écarter la thèse de G______ selon laquelle il\nserait la victime de fausses accusations construites de toutes pièces par AY______\net/ou BF______ afin de détourner l'attention des parties plaignantes de leurs propres\nturpitudes.\n\nCertes, comme plaidé par la défense, A______ et les autres ayants droits des parties\nplaignantes, de même que AY______ et BF______ (outre le prévenu lui-même) ont\nune culture orientale, ce qui peut avoir exercé une influence sur la façon dont les\naffaires étaient conduites. Il est notamment plausible que A______ eût consenti des\nlargesses à ceux qui avaient gagné sa confiance, dont G______, et il en sera tenu\ncompte.\n\nDe même, il ne peut être exclu qu'ayant acquis la conviction qu'elles avaient été\ntrahies, les parties plaignantes ont pu dépasser les limites de la légalité, allusion étant\nici faite aux deux kidnappings dont la réalité n'est nullement établie par le dossier\nmais dont l'un aurait notamment eu pour témoin CR______, laquelle en a attesté\ndevant le TCO (de même que sa mère, dont la crédibilité est cependant moindre) et\nl'a évoqué dans un échange de messages avec la fille de A______, qui était son amie.\n\nPour autant, rien ne permet de tenir pour seulement plausible que la perception de\ncommissions reprochées à G______ eût en réalité été le fait de AY______ et/ou de\nBF______ ou que ces deux hommes, censés d'ailleurs se détester depuis 2006 à\nsuivre le prévenu, se seraient unis pour faire de lui un innocent bouc émissaire. Au\ncontraire, il peut être supposé que, entendant les explications de G______ dans la\nprocédure, les parties plaignantes, assistées d'avocats expérimentés et n'ayant aucun\nintérêt à maintenir leur confiance en des conseillers supposément félons, ont\nentrepris les vérifications opportunes et en auraient fait connaître le résultat s'il était\napparu qu'il y avait du vrai, fût-ce partiellement. Tout au plus, l'évocation de\nBF______ dans le complexe AN______ SÀRL/AM______ ainsi que celle d'une\n\"3ème personne\" bénéficiaire de commissions alimenteraient l'hypothèse selon\nlaquelle G______ n'était pas seul à percevoir des pots-de-vin. La passivité de\nBF______, selon ses propres dires mis au courant des soupçons qui pesaient sur\nl'intimé G______ en 2007, et qui aurait été requis par l'administrateur BS______\nd'explorer la question, laisse également perplexe. L'éventuelle implication de ce\n\nP/10294/2013\n- 65/103 -\n\nprotagoniste n'exonérerait cependant nullement G______, puisqu'il demeurerait celui\nqui a perçu les commissions, pour ensuite les partager avec l'autre homme.\n\nIci encore, le fait que G______ n'a pas appelé du jugement de première instance le\nreconnaissant coupable de plusieurs chefs d'accusation, non limités à la perception de\ncommissions (dans un contexte de surfacturation, cf. infra consid. 2.8), achève de\ndécrédibiliser ses protestations selon lesquelles il ne serait qu'une victime innocente.\n\nEnfin, pour suivre G______, il faudrait admettre que les dépositions à charge\nrecueillies sont toutes contraires à la vérité, leurs auteurs ayant tous été \"achetés\", ce\nqui ne résiste pas à l'examen qui suivra, sans parler des nombreuses pièces le mettant\nen cause, sur la base desquelles les analystes du MP ont pu reconstituer les \"flux\".\n\n"}