{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-06-08", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10294-2013_2023-06-08.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/3268572?doc=", "Checksum": "ca0c1661dce9d5d35d32fb7324c375d4"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10294-2013_2023-06-08.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2023/0001/AARP_000187_2023_P_10294_2013.pdf", "Checksum": "f3aef4321c1412886e9737185130766f"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10294/2013"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 08.06.2023 P/10294/2013"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "GESTION DÉLOYALE;COMPLICITÉ;PRÉTENTION DE DROIT PUBLIC;PRINCIPE DE L'ACCUSATION;PRESCRIPTION | CP.158; CP.251; CP.71; CP.98; CPP.9"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 22:50:30", "Checksum": "e011b6b2bc100fa7f8ede50436f7ba42", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 08.06.2023 P/10294/2013\nRegeste:\nGESTION DÉLOYALE;COMPLICITÉ;PRÉTENTION DE DROIT PUBLIC;PRINCIPE DE L'ACCUSATION;PRESCRIPTION | CP.158; CP.251; CP.71; CP.98; CPP.9\n\nb. Téléviseurs et ordinateur portable\n\nl.a. AW______ SA a émis le 27 janvier 2012 une facture à l'attention de\nB______ SA pour la fourniture de 38 téléviseurs, sur laquelle AL______ a écrit à la\nmain : \"la société AK______ SÀRL confirme la pose de 6 TV chez G______ […]\nlivrées par AW______\" (10'462).\n\nIl a déclaré qu'il avait accompagné G______ chez AW______ prendre des télévisions\npour la RÉSIDENCE V______. AK______ SÀRL en avait installé six dans la villa\ndu prévenu à AT______.\n\nl.b. Le 20 avril 2012, AX______ Sàrl a communiqué à G______, en sa qualité de\nManaging Director de Z______ SA et de CM______ SA, le prix d'un ordinateur\nportable [de marque] CN______ de 256 Gb, soit CHF 1'649.- (10'618). Le 19 octobre\n2012, ce commerçant a envoyé à l'adresse CO______@yahoo.com la \"facture\ndemandée\", précisant qu'elle concernait un ordinateur. La facture annexée, datée du\n9 mai 2012, est adressée à B______ SA et G______, \"c/o\" Z______ SA, et\nmentionne des services (maintenance, contrôle, mises à jour) pour un prix \"spécial\nnet selon accord avec G______ [initiales]\" de CHF 1'634.05 (10'620 et 21). Aux\ntermes de la plainte pénale des sociétés, il était notamment fait grief à G______ de\ns'être fait livrer le CN______ à son domicile.\n\nl.c. A______ a nié avoir fait donation de ces objets au prévenu.\n\nl.d. AY______ était informé de la problématique des téléviseurs. Sauf erreur,\nBI______ avait présenté la facture à AL______ et celui-ci avait indiqué avoir installé\nsix des 38 appareils au domicile du prévenu. Se déterminant sur les allégations de\nG______ (cf. infra), le témoin a confirmé avoir reçu de A______, mais en prêt,\ndûment comptabilisé comme tel, un ordinateur, parce que, retraité, il fournissait ses\nservices depuis son domicile. CP______ [ndr : son frère] n'avait pas reçu un tel\ncadeau. Au départ de G______, il s'était rendu dans les locaux de Z______ SA pour\nvérifier des mails à la demande de A______ mais n'avait pu utiliser l'ordinateur qui\nse trouvait sur le bureau du prévenu. BI______ avait appelé le service technique et il\navait en prolongement été découvert que G______ avait reçu livraison d'un\nCN______.\n\nl.e. G______ a d'abord admis avoir pris possession des six téléviseurs et d'un\nordinateur. A______ avait donné des instructions afin que des téléviseurs en action\nfussent offerts à \"ses\" collègues. Afin de les distinguer, des mentions \"6 pour\nG______\" et \"6 pour la résidence V______\" avaient été faites. Il n'avait toutefois pas\nreçu les appareils à son domicile (50'008). Devant les premiers juges, il s'est rétracté,\ncontestant \"à 100%\" les déclarations de AL______ et disant qu'il avait déjà bien\nassez de télévisions à son domicile, dont une offerte par A______. La facture du\n9 mai 2012 avait trait à un cadeau de cette partie plaignante, laquelle avait également\n\nP/10294/2013\n- 52/103 -\n\nconsenti donation d'un ordinateur à AY______ ainsi que d'une imprimante, et d'un\nordinateur à CP______ (50'009). Encore devant les premiers juges, il a dit n'avoir\naucun doute quant au fait qu'un CN______ lui avait été offert. Il a réitéré cela en\nappel, tout en précisant qu'il n'était plus autorisé en mai 2012 à passer des\ncommandes de sorte qu'il supposait que la facture produite concernait autre chose. Il\npensait que celui qui lui avait été offert l'avait été en 2011 ou 2010.\n\nC. a. Lors des débats devant la CPAR :\n\n- le MP a retiré son appel en ce qu'il concernait les faits reprochés à G______ sous\nch. 1.11.6, 1.1.1.8 et 1.1.1.12 de l'acte d'accusation, réduisant en conséquence le\nmontant de la créance compensatrice requise à CHF 2'400'541.40, et persisté dans ses\nconclusions (dont il a corrigé certaines formulations maladroites) pour le surplus ;\n\n- les autres parties ont persisté dans leurs conclusions et renoncé à toute prétention\nsupplémentaire fondée sur les art. 429 ou 433 et 436 CPP ;\n\n- O______ a conclu au rejet des appels et a été autorisée à quitter la salle d'audience,\nainsi qu'elle l'avait demandé, de sorte qu'elle n'a pas développé ses moyens ;\n\n- P______, créancier gagiste qui, après avoir requis et s'être vu refuser la levée du\nséquestre sur l'immeuble des époux G______/O______ à Q______, avait demandé\nde pouvoir exercer ses droits de tiers touché par la procédure au sens de l'art. 105\nal. 1 let. f CPP, a renoncé à prendre des conclusions et a donc également été autorisé\nà prendre congé.\n\nb. Les arguments plaidés seront discutés, dans la mesure de leur pertinence, au fil des\nconsidérants qui suivent.\n\n"}