{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-06-08", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10294-2013_2023-06-08.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/3268572?doc=", "Checksum": "ca0c1661dce9d5d35d32fb7324c375d4"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10294-2013_2023-06-08.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2023/0001/AARP_000187_2023_P_10294_2013.pdf", "Checksum": "f3aef4321c1412886e9737185130766f"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10294/2013"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 08.06.2023 P/10294/2013"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "GESTION DÉLOYALE;COMPLICITÉ;PRÉTENTION DE DROIT PUBLIC;PRINCIPE DE L'ACCUSATION;PRESCRIPTION | CP.158; CP.251; CP.71; CP.98; CPP.9"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 22:50:30", "Checksum": "e011b6b2bc100fa7f8ede50436f7ba42", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 08.06.2023 P/10294/2013\nRegeste:\nGESTION DÉLOYALE;COMPLICITÉ;PRÉTENTION DE DROIT PUBLIC;PRINCIPE DE L'ACCUSATION;PRESCRIPTION | CP.158; CP.251; CP.71; CP.98; CPP.9\n\nDevant le MP, il ne se souvenait pas avoir déposé la somme de CHF 450'000.- le\n27 juin 2007 sur le compte joint dont il était co-titulaire avec son épouse au P______.\nIl ne se rappelait pas la quittance produite à la banque et contestait avoir établi un\n\nP/10294/2013\n- 39/103 -\n\nfaux. Il n'avait jamais eu une telle somme à déposer sur un compte. Lors des débats\ndevant le TCO, il lui reviendra que cette somme était l'une de celles remise par\nAY______. En revanche, il ne se souvenait pas des instructions de son cousin à cet\négard.\n\nEn première instance, il s'est également souvenu de ce que le montant de\nCHF 45'000.- versé le 13 février 2006 avait été prélevé sur une somme totale de\nCHF 50'000.- remise par AY______. De la sorte, son cousin l'avait couvert des\nsalaires qu'il avait avancés pour payer les ouvriers qui avaient travaillé à\nBE______ [France]. En appel, il dira avoir versé cette somme en prévision de frais\nqu'il allait devoir régler pour son cousin.\n\nd. AG______\n\ni.a.a. Selon son rapport concernant les travaux dans la résidence de A______\n(10'086 ss), BL______ SA avait passé en revue les paiements effectués de 2009 à\n2011 en faveur de AG______ pour un montant d'EUR 2'343'972.46 et CHF 20'332.-.\nAG______ avait admis avoir payé des rétrocessions à G______ pour un montant\nd'EUR 150'400.- et plus de CHF 394'000.- (cf. Annexe 5 ; 10'098). Pour sa part,\nBL______ SA estimait que le montant des fonds \"détournés\" était supérieur à\nCHF 950'000.- mais précisait qu'il était impossible \"d'émettre une opinion sur les\nfactures\" en particulier en l'absence d'\"un relevé des factures \"dites officielles\"\".\n\ni.a.b. BM______ a exposé qu'il avait établi la liste des commissions en analysant les\nretraits en espèces ressortant des décomptes de la CC______ fournis par\nl'entrepreneur ainsi que de documents manuscrits remis par AY______.\n\ni.a.c. Après pointage de l'ensemble des factures de l'entreprise AG______ au dossier\nainsi que des pièces bancaires, les analystes du MP ont pour leur part identifié de la\nsorte les \"flux AG______ – G______\" (BT.1, tableau 2) :\n\nDe AG______ À G______\n\n14.9.09 Retrait cash EUR 40'000.- 24.9.09 Versement cash EUR 50'000.-\n\n20.10.09 Virement via CD______ EUR 64'000.- 20.10.09 Virement via CD______ EUR 64'000.-\n\n12.4.10 Retrait cash CHF 29'270.- Compris ci-dessous\n\n14.4.10 Retrait cash CHF 14'600.- 16.4.10 Versement cash EUR 50'000.-\n\nTotal : EUR 104'000.- + CHF 43'970.- Total : EUR 164'000.-\n\nP/10294/2013\n- 40/103 -\n\ni.b. À l'appui de sa plainte, A______ a notamment produit, outre le rapport précité de\nBL______ SA, une attestation dactylographiée datée du 5 septembre 2012 par\nlaquelle AG______ affirmait avoir accepté de payer à G______ des commissions sur\nchacune de ses factures pour les travaux effectués dans la résidence de AS______.\nG______ avait imprimé des factures vierges à en-tête de son entreprise, qu'il avait\nensuite remplies et présentées à la famille A______/S______/BH______/BK______.\nCertains paiements lui avaient été faits en espèces, d'autres avaient été transférés sur\nun compte au Portugal puis virés sur des comptes de G______ ou de membres de sa\nfamille (10'262).\n\ni.c. A______ a expliqué que dès 2007, et durant cinq ans, elle avait confié, par\nmandat oral, à G______ la direction financière du chantier de rénovation de sa\nrésidence secondaire en France. Les tâches de G______ consistaient à s'occuper de\ntout, travailler avec les architectes, les entrepreneurs et les ouvriers. Elle avait choisi\nles meubles et il était à ses côtés. Il lui apportait la maquette, ils discutaient, elle lui\nfaisait confiance.\n\ni.d. AY______ a relaté qu'en septembre 2012, après le licenciement de G______,\nAG______ l'avait abordé à BE______. L'entrepreneur lui avait raconté les abus de\nG______ et s'était mis à pleurer. AY______ lui avait demandé, comme il l'avait fait\navec d'autres, s'il était disposé à établir une attestation. AG______ lui avait demandé\nde la rédiger pour lui car il ne savait pas écrire. Le témoin avait donc dactylographié\nl'attestation du 5 septembre 2012 et l'avait lue à AG______, lequel l'avait signée.\n\ni.e. AG______ a confirmé avoir effectué des travaux pour A______, pour un montant\nde l'ordre d'EUR 700'000.- à 800'000.- [ndr : alors que le montant total facturé est\nbeaucoup plus élevé : EUR 2'719'578.89 selon les analystes du MP ; classeur BT.1,\ntableau 1], précisant n'avoir traité qu'avec G______, dont le rôle était de suivre les\ntravaux. Il lui soumettait les devis, que le prévenu lui retournait par la suite, lui disant\nque la cliente les avait approuvés, de même que les factures.\n\nPar ailleurs, il avait également œuvré pour AY______, à BE______ [France], qui\nl'avait présenté à G______. Les travaux à BE______ n'étaient pas terminés à la date\nde sa première audition et il n'avait pas encore été totalement payé, tout comme\nA______ lui devait encore une somme d'EUR 65'000.- (première audition) ou\nEUR 50'000.- (seconde audition).\n\nIl a d'abord déclaré qu'il ne reconnaissait pas l'attestation du 5 septembre 2012 et\nqu'il ne s'agissait pas de sa signature puis, lors d'une audition ultérieure, lecture et\ntraduction lui étant faites du document, il s'en est souvenu, a confirmé qu'il avait été\nrédigé par AY______ avec lequel il s'était entretenu à BE______. Ce dernier le lui\navait lu et il l'avait signé.\n\n"}