{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-06-08", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10294-2013_2023-06-08.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/3268572?doc=", "Checksum": "ca0c1661dce9d5d35d32fb7324c375d4"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10294-2013_2023-06-08.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2023/0001/AARP_000187_2023_P_10294_2013.pdf", "Checksum": "f3aef4321c1412886e9737185130766f"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10294/2013"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 08.06.2023 P/10294/2013"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "GESTION DÉLOYALE;COMPLICITÉ;PRÉTENTION DE DROIT PUBLIC;PRINCIPE DE L'ACCUSATION;PRESCRIPTION | CP.158; CP.251; CP.71; CP.98; CPP.9"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 22:50:30", "Checksum": "e011b6b2bc100fa7f8ede50436f7ba42", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 08.06.2023 P/10294/2013\nRegeste:\nGESTION DÉLOYALE;COMPLICITÉ;PRÉTENTION DE DROIT PUBLIC;PRINCIPE DE L'ACCUSATION;PRESCRIPTION | CP.158; CP.251; CP.71; CP.98; CPP.9\n\nh.c.d. Par ailleurs, le 27 juin 2007 également, BW______ a ouvert un compte\népargne garantie loyer pour une arcade sise rue 18______ no. ______, [code postal]\nGenève (20'652).\n\nDeux jours plus tard, le 29 juin 2007, un dépôt en espèces de CHF 200'000.- a été\neffectué (succursale [du quartier de] CB______), suivi à la même date d'un virement\nde CHF 300'000.- (20'642).\n\nh.d. BZ______ a déclaré que son frère et lui avaient travaillé ensemble puis E______\navait exploité AB______ SA alors qu'il avait créé BW______ SA, dont le seul client\nétait la RÉSIDENCE V______, avant de détenir un restaurant.\n\nIls avaient effectué des retraits en espèces des comptes des deux sociétés, afin\nd'acquérir le restaurant, mais la totalité du montant retiré avait été reversée sur le\ncompte BW______ SA.\n\nP/10294/2013\n- 37/103 -\n\nPersonne ne lui avait jamais demandé des commissions et il n'avait jamais rencontré\nBO______.\n\nh.e.a. E______ avait rencontré G______ alors qu'il exécutait des travaux à la\nRÉSIDENCE V______. Le supérieur de ce dernier était BF______ qui décidait de\ntout, G______ étant seulement chargé de vérifier les travaux.\n\nSur indication de BF______, il avait soumis un devis pour des travaux à l'hôtel\nT______ à G______ et le devis avait été accepté. Les travaux avaient duré 14 mois,\nen 2005 et 2006. Satisfaits de ses prestations, BF______ et G______ lui avaient\nensuite attribué les travaux de transformation des 6ème et 7ème étages de la\nRÉSIDENCE V______. G______ et BF______ avaient négocié afin de diminuer les\nprix des travaux, le premier se montrant plus intraitable, à tel point que\nAB______ SA avait fini par faire faillite.\n\nIl n'avait jamais remis à G______ des commissions pour l'obtention des travaux dans\nles hôtels. Il savait que cela existait, mais cela ne s'était pas passé.\n\nE______ s'est déterminé ainsi sur les retraits en espèces du compte de la société :\n\n- d'une manière générale, il payait en espèce les fournisseurs, les bennes et les autres\ncharges, dont les salaires soit, selon les versions : 30 employés ; 40, dont 10 non\ndéclarés ; une charge salariale de CHF 150'000.-/mois ; entre 30 et 50, dont une\nbonne partie était déclarée ;\n\n- entre le 29 mars et le 15 août 2007, il avait reçu de B______ SA, CHF 1'193'930.40\nau total, puis retiré durant la même période CHF 1'090'349.50, soit une somme\nélevée car il avait du retard dans le paiement de certaines factures (BT.3,\ntableau 17) ;\n\n- entre le 11 et le 23 mai 2007, il avait effectué des retraits de CHF 290'000.- afin de\npayer \"quelque chose d'important\" ;\n\n- en 2007 ou 2008, durant les travaux [de l'hôtel] T______, il avait rencontré des\nproblèmes avec BH______, qui lui avait demandé de faire des travaux dans deux\nappartements à CS______ [France]. Des retraits en espèces qu'il estimait à quelques\nEUR 300'000.- étaient allés au paiement de ces travaux. En raison de ces problèmes,\nla société avait fait faillite ;\n\n- son frère et lui devaient payer un montant de CHF 300'000.- à une régie pour\nacquérir un restaurant. Il avait donc retiré CHF 250'000.- du compte de\nAB______ SA mais la régie avait refusé le paiement en espèces et une partie des\nfonds retirés avaient été crédités à BW______ SA en vue d'un transfert bancaire ;\n\nP/10294/2013\n- 38/103 -\n\n- les CHF 462'500.- retirés du compte de AB______ SA entre le 23 mai et le 27 juin\n2007 avaient servi à payer ses ouvriers.\n\nCe prévenu a toujours nié avoir payé des commissions à G______ ou avoir confié\nqu'il l'aurait fait à AO______. Il lui avait au contraire dit qu'il se trouvait dans une\nsituation difficile en raison du prix imposé pour les travaux. Il ne connaissait pas\nBO______ et ne l'avait jamais vu.\n\nEn appel, il précisera que des rumeurs au sujet de commissions couraient dans le\nmilieu, pas spécialement pour les trois hôtels évoqués dans la procédure.\n\nh.e.b. G______ a produit une attestation sur l'honneur de E______ du 25 juin 2014\npar laquelle ce dernier indiquait avoir rencontré, quelques semaines auparavant,\nAY______ qui lui avait demandé de faire un faux témoignage contre G______\n(20'664), propos contestés par AY______.\n\nh.f.a. BF______ avait croisé \"AB______ SA\" à une reprise [à l'hôtel] T______ en\ncompagnie de G______.\n\nIl ne lui avait pas attribué les travaux de réfection des 6 ème et 7ème étages de la\nRÉSIDENCE V______, car cela était de la compétence de G______ à teneur de la\nlettre du 1er janvier 2004 de feu Sheikh S______.\n\nLe témoin a souligné que les procès-verbaux de chantier au T______ et à la\nRÉSIDENCE V______ consignaient les échanges entre G______ et les entreprises et\nétaient suivis de la mention \"approved\" par ce dernier (60'785, 60'543 et 50'558),\nalors que son propre nom n'était nullement mentionné.\n\nh.f.b. En effet, dans les procès-verbaux des réunions de chantiers des travaux de\nrénovation des 6ème et 7ème étages de la RÉSIDENCE V______ du 15 mars au 16 mai\n2007 (60'544), G______ est mentionné en qualité de \"Maître d'ouvrage\"\n(B______ SA). Celui-ci a notamment visé une facture de de BW______ à\nB______ SA du 15 mars 2007 en CHF 290'520.- en y apposant la mention \"26/03/07\nOK\" ainsi que sa signature.\n\nh.g. G______ a émis deux suppositions expliquant les espèces créditées sur son\ncompte, ou sur celui de son épouse (BT.3, Tableau 17) : il pouvait s'agir de boni de la\nfamille A______/S______/BH______/BK______ ou de fonds de AY______, lequel\nutilisait son compte pour faire transiter des montants en provenance de la banque\nBD______.\n\n"}