{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-06-08", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10294-2013_2023-06-08.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/3268572?doc=", "Checksum": "ca0c1661dce9d5d35d32fb7324c375d4"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10294-2013_2023-06-08.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2023/0001/AARP_000187_2023_P_10294_2013.pdf", "Checksum": "f3aef4321c1412886e9737185130766f"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10294/2013"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 08.06.2023 P/10294/2013"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "GESTION DÉLOYALE;COMPLICITÉ;PRÉTENTION DE DROIT PUBLIC;PRINCIPE DE L'ACCUSATION;PRESCRIPTION | CP.158; CP.251; CP.71; CP.98; CPP.9"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 22:50:30", "Checksum": "e011b6b2bc100fa7f8ede50436f7ba42", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 08.06.2023 P/10294/2013\nRegeste:\nGESTION DÉLOYALE;COMPLICITÉ;PRÉTENTION DE DROIT PUBLIC;PRINCIPE DE L'ACCUSATION;PRESCRIPTION | CP.158; CP.251; CP.71; CP.98; CPP.9\n\nb.c.d. BF______ a encore exposé que, à tout le moins jusqu'en 2009, il y avait un\nsystème pour toutes les sociétés, non formalisé à son souvenir, de signature\ncollective à deux des administrateurs pour les engagements à l'égard de tiers\n(banques, Y______, autorités, etc.) alors que G______ avait une \"signature interne\"\nlui permettant d'engager en matière de gestion des hôtels (travaux, maintenance,\npersonnel, sauf de T______, etc.). Il avait notamment la charge de solliciter les devis\net de les accepter, après en avoir réuni au moins trois (50'528). Les factures des\nhôtels devaient d'abord être contrôlées par G______ puis contresignées par le chef du\n\nP/10294/2013\n- 17/103 -\n\nservice technique ayant commandé les travaux et la directrice. La comptabilité ne\nfaisait procéder au paiement qu'en présence de ces trois visas.\n\nSelon G______, sa signature sur une facture ou un devis confirmait uniquement la\nréalité du travail (50'711) et il discutait de tous les devis avec BF______, la décision\nd'attribuer les travaux étant alors commune.\n\nb.c.e. La décision de R______ SA de licencier G______ avait été prise en exécution\nde la demande des héritiers de réduire les frais, pas du tout, comme affirmé par ce\ndernier dans la procédure, parce qu'il portait le même patronyme que AY______,\nlequel aurait été abhorré par lesdits héritiers.\n\nb.d. BI______ avait été engagée en 2001 comme directrice à l'hôtel W______. Elle\navait géré, en parallèle, durant une courte période, l'hôtel D______ et la\nRÉSIDENCE V______. Après cinq ans, elle était devenue administratrice des\nsociétés plaignantes.\n\nElle avait rencontré G______ lorsqu'elle avait pris ses fonctions de directrice à l'hôtel\nW______. Elle le voyait quotidiennement. Il travaillait en collaboration avec\nBF______ et était actif dans les hôtels, uniquement pour ce qui relevait de la\nrénovation et du housekeeping. G______ confiait les travaux de nettoyage à des tiers\net il était son correspondant. Les sociétés de nettoyage engagées par les hôtels\ndevaient exercer les tâches de la gouvernante.\n\nc. En prolongement, il sera enfin rappelé que, selon le certificat de travail du\n31 juillet 2009, G______ avait rejoint R______ SA en qualité d'agent financier\nprincipal et directeur opérationnel au sein des hôtels à Genève, avec le titre de\ndirecteur adjoint. Il était responsable de tous les aspects financiers du groupe\nd'hôtels. Il supervisait et était responsable des travaux de rénovation, de\nl'approvisionnement, de l'ameublement et de l'entretien.\n\nIl a lui-même produit une attestation sur l'honneur de BJ______, cheffe-comptable de\nR______ SA puis de Z______ SA, du 13 janvier 2013, selon laquelle il avait été\nengagé par la première société comme directeur financier au service rénovation pour\nles sociétés hôtelières dont ils avaient la gestion. G______ s'était ensuite vu confier\nun poste de directeur général au sein de Z______ SA avant d'être licencié (20'668).\n\n2. Faits reprochés\n\nd. Les 26 juin et 24 octobre 2013, A______ d'une part, B______ SA, C______ SA et\nD______ SA (ainsi que Z______ SA) de seconde part, ont déposé les plaintes\npénales à l'origine de la présente procédure, qui seront suivies, le 26 août 2016, d'une\nplainte complémentaire des sociétés. Les parties plaignantes lamentaient un grand\n\nP/10294/2013\n- 18/103 -\n\nnombre d'agissements commis par le prévenu au préjudice de A______ dans le\ncontexte de la gestion et la direction financière du chantier de rénovation de sa\nrésidence secondaire sise à AS______, en France, ainsi qu'au préjudice des sociétés\nplaignantes.\n\n2.1. Salaire de B______ SA\n\ne.a. Selon les parties plaignantes, le 27 mars 2011, BK______, fils de A______, qui\nsouhaitait avoir une vision détaillée des activités de G______, lui avait demandé un\ncompte rendu exhaustif de la situation des hôtels et de la société. Dans ce contexte,\nG______ avait indiqué qu'il recevait un salaire approximatif de CHF 200'000.-\nfacturé aux trois hôtels, alors que le salaire convenu aux termes de son contrat de\ntravail du 1er juillet 2010, avec Z______ SA, pour une activité à 100%, était de\nCHF 130'000.- brut [ndr : outre des honoraires d'administrateur des quatre sociétés\nd'un montant total de CHF 40'000.-]. Suite à cette information, la famille\nA______/S______/BH______/BK______ avait commencé à douter de l'intégrité de\nG______.\n\nÀ teneur de la pièce produite, G______ avait évoqué un salaire de près de\nCHF 200'000.- à facturer aux trois hôtels, dans le contexte de propositions en vue\nd'une réorganisation de Z______ SA aux fins de réduction des coûts (10'353).\n\nAu mois de mai 2012, A______ avait appris que le prévenu avait approché\nAZ______ en se prévalant faussement de son consentement, et de la sorte obtenu la\nconclusion d'un second contrat de travail avec B______ SA, lui allouant un salaire\nannuel brut de CHF 80'000.- (10'079).\n\nLors de son audition, A______ a confirmé que le contrat de travail avec B______ SA\navait été conclu à son insu.\n\ne.b. G______ a démissionné de ses fonctions d'administrateur par courriers du\n25 juin 2012 (10'359).\n\nLes deux contrats de travail ont été résiliés le 29 août 2012 pour le 31 octobre\nsuivant, tout éventuel solde de vacances devant être pris dans l'intervalle, avec la\nprécision que des certificats de travail seraient délivrés dans les meilleurs délais\n(10'084 ss).\n\n"}