{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-06-08", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10294-2013_2023-06-08.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/3268572?doc=", "Checksum": "ca0c1661dce9d5d35d32fb7324c375d4"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10294-2013_2023-06-08.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2023/0001/AARP_000187_2023_P_10294_2013.pdf", "Checksum": "f3aef4321c1412886e9737185130766f"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10294/2013"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 08.06.2023 P/10294/2013"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "GESTION DÉLOYALE;COMPLICITÉ;PRÉTENTION DE DROIT PUBLIC;PRINCIPE DE L'ACCUSATION;PRESCRIPTION | CP.158; CP.251; CP.71; CP.98; CPP.9"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 22:50:30", "Checksum": "e011b6b2bc100fa7f8ede50436f7ba42", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 08.06.2023 P/10294/2013\nRegeste:\nGESTION DÉLOYALE;COMPLICITÉ;PRÉTENTION DE DROIT PUBLIC;PRINCIPE DE L'ACCUSATION;PRESCRIPTION | CP.158; CP.251; CP.71; CP.98; CPP.9\n\n b.b.a. AY______ était par ailleurs un cousin éloigné de G______ qu'il avait introduit\nau Sheikh, en 1997 et le lui avait recommandé, lorsque ce dernier lui avait demandé,\nen 2001-2002 de nommer un homme de confiance pour les hôtels. Selon AY______,\nA______ avait commencé à douter de G______ à compter de janvier 2012.\n\nb.b.b. AY______ a dit avoir vu en G______ son \"frère de cœur\" et l'avoir pris sous\nson aile, en particulier en finançant ses études.\n\nP/10294/2013\n- 15/103 -\n\nEn 2002, il avait notamment demandé à G______ de se désigner ayant droit\néconomique d'un compte auprès de BB______ lui appartenant en réalité et en avait\nfait l'un des ayants-droits économiques d'un trust destiné à sauvegarder son\npatrimoine pour ses enfants. À la demande d'un frère de AY______, BC______, le\nprévenu avait précédemment ouvert (1996) un autre compte auprès de la banque\nBD______, ensuite achetée et absorbée par P______, sur lequel AY______ avait une\nprocuration, destiné à soutenir des enfants en Palestine et en Jordanie. Selon\nG______, BC______ n'avait rien à voir avec ce compte, lequel servait, comme celui\nauprès de BB______, à détenir la fortune de AY______, notamment en la protégeant\nde prétentions de son épouse, dans le contexte de leur divorce. AY______ a concédé\nque ledit divorce était difficile.\n\nG______ s'était également vu confier la responsabilité de la rénovation de la\ndemeure de AY______ à BE______ (France).\n\nAY______ avait commencé à prendre des distances d'avec le prévenu en 2004\n(50'086) sans cependant éprouver de crainte au sujet d'une fidèle transmission de son\npatrimoine à ses enfants (50'088).\n\nb.b.c. Lors des débats d'appel, G______ a indiqué que AY______ était récemment\ndécédé.\n\nb.c.a. BF______ avait accepté, à la demande du Sheikh S______, de quitter la\nbanque qui l'employait pour devenir, en 1990, le vice-président de R______ SA,\nnouvellement créée. Il s'est décrit comme ayant été le banquier, l'ami et le confident\ndu Sheikh, tout en ayant développé, encore du vivant de celui-ci, une relation\nempreinte de respect avec sa troisième épouse. Il n'avait jamais eu aucune fonction ni\nresponsabilité au sein de Z______ SA, constituée par A______ pour \"plus de\ndiscrétion\", car les autres héritiers du Sheikh S______ étaient, comme elle, les\nayants-droit de R______ SA.\n\nb.c.b. Dans le cadre de ses activités, BF______ avait été amené à collaborer avec\nAY______ et ils étaient devenus amis. BF______ n'a pas souhaité indiquer s'il avait\ndes relations commerciales ou économiques avec cet ami mais a concédé avoir\n\"avancé\" une garantie pour l'acquisition de la maison de BE______, en 2005,\nconnaître l'existence du trust de AY______ auquel il lui semblait avoir versé des\nfonds, suite à un investissement commun, et que tous deux étaient \"partenaires\" dans\nune société BG______.\n\nG______ a affirmé que la relation amicale entre BF______ et AY______ avait, en\n2006, tourné au \"divorce du siècle similaire à celui de Diana et Charles car ils se\ntrompaient mutuellement\", ce que le premier a qualifié d'abracadabrant.\n\nP/10294/2013\n- 16/103 -\n\nb.c.c. Lorsque AY______ lui avait fait les éloges de son \"frère\", G______,\nBF______ avait sensibilisé le Sheikh à la situation de ce jeune homme, et celui-ci\nl'avait autorisé à l'engager au sein de R______ SA. Peu avant son décès, le Sheikh\nl'avait instruit de confier à G______ la responsabilité des affaires à Genève. Sheikh\nS______ avait rédigé un courrier du 1er janvier 2004 très explicite quant au rôle de\nG______.\n\nCe courrier d'instructions (50'540) dispose que G______ devait entrer au conseil\nd'administration de R______ SA avec le pouvoir de prendre des engagements pour la\nsociété, et en être nommé sous-directeur. Il devait superviser les intérêts du Sheikh\ndans [les hôtels] T______, W______ et la RÉSIDENCE V______, suivre et gérer la\ntenue quotidienne et la maintenance du W______ et de la résidence, soumettre des\nrapports périodiques sur les intérêts des hôtels, ainsi que présenter des rapports sur\nles réunions du Conseil d'administration.\n\nPour sa part, BF______ devait se charger de \"relations avec les banques,\nreprésentation des intérêts du propriétaire dans [la société] BG______, suivi de\ntoutes les affaires portant sur les intérêts du propriétaire et leur traitement en\ncoordination avec [lui], gestion des affaires du personnel\".\n\nLes deux hommes ne pouvaient prendre leurs vacances simultanément.\n\nSelon lui, suite à ces instructions, BF______ n'avait donc plus déployé d'activité\nopérationnelle pour les hôtels RÉSIDENCE V______, W______ et T______. Le\nresponsable de la gestion des deux premiers était G______ alors que celle du\ntroisième avait été confiée à Y______. Il ne s'était jamais occupé de D______ SA et\nn'avait plus rien eu \"à voir\" avec B______ SA et C______ SA à compter de leur\nattribution à BH______ dans le cadre de la succession, lequel les avait cédées à\nA______. Selon G______ au contraire, rien ne se faisait au sein de B______ SA,\nC______ SA ou pour [l'hôtel] T______ sans l'accord de BF______, lequel avait\nempêché la mise en œuvre des instructions du Sheikh du 1er janvier 2004, de sorte\nqu'il ne s'était jamais trouvé sur un pied d'égalité avec lui, étant précisé qu'il est vrai\nque G______ n'a jamais accédé au conseil de R______ SA.\n\n"}