{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-10-30", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10281-2018_2020-10-30.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/2521271?doc=", "Checksum": "ffcd47f985853a70a82336f1a32b11c9"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10281-2018_2020-10-30.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2020/0003/AARP_000358_2020_P_10281_2018.pdf", "Checksum": "ad7d4571d890e0f4cd76a769cc3da0c3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10281/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 30.10.2020 P/10281/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "EXPERTISE;RESPONSABILITÉ(DROIT PÉNAL) | CP.59; CP.56; CPP.182; CP.66b"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:12:46", "Checksum": "0962b16f33cd73413ca5f9ddf81c58d5", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 30.10.2020 P/10281/2018\nRegeste:\nEXPERTISE;RESPONSABILITÉ(DROIT PÉNAL) | CP.59; CP.56; CPP.182; CP.66b\n\nA______ affirme avoir agi de la sorte pour se défendre contre les gardiens. Devant\nles premiers juges, il a développé ces explications, affirmant que les gardiens étaient\nentrés dans sa cellule et l'avaient frappé après avoir mis des casques. Il a nié les avoir\nmenacés avec un couteau. S'il avait expliqué le contraire lors de ses précédentes\ndéclarations, c'était parce qu'il entendait des voix qui lui disaient de répondre par\nl'affirmative. Il s'était scarifié avec une lame de rasoir jetable pour se blesser\nintentionnellement.\n\nc. Le 6 avril 2018, vers 10h30, alors qu’il se trouvait en cellule forte, A______ devait\nse rendre au service médical. Le gardien E______ l’a interpellé par le guichet, sans\nqu’il ne réagisse, et est donc entré dans la cellule. A______ s’est alors levé et a porté\nun coup de poing au menton du gardien, qui l’a partiellement évité. Les gardiens\nprésents l’ont maîtrisé, étant précisé que E______ s’est alors blessé au doigt. Il a\nconsulté un médecin qui a constaté une lésion des tendons sans gravité. A______ a\nété sanctionné administrativement de huit jours de cellule forte.\n\nA______ a initialement affirmé n’avoir aucun souvenir de ces faits. Devant les\npremiers juges, il les a intégralement niés.\n\nd.a. Le 1er juin 2018, à 20h48, une alarme « feu » s’est déclenchée dans la cellule\n2______, que A______ occupait seul. Deux minutes plus tard, des gardiens sont\nintervenus pour extraire le détenu qui a été déplacé au service médical. En ce lieu,\nalors qu’il était assis sur une chaise, il s’est mis à cracher à réitérées reprises au sol.\n\nP/10281/2018\n- 4/24 -\n\nF______, agent de détention, lui a intimé de cesser, mais il s’est levé et a commencé\nà gesticuler et vociférer. Il a refusé de se rasseoir, tenté de cracher sur les personnes\nprésentes et notamment F______, qui a dû le maîtriser au sol. A______ s’est agité et\ndébattu au point que le personnel médical a décidé de le sédater par une injection\navant de le conduire à l’hôpital où il devait subir un contrôle suite à l’incendie.\n\nd.b. En parallèle, le personnel de la prison a requis l’intervention des pompiers et du\ncardiomobile ainsi que procédé au contrôle d’une vingtaine de cellules voisines de la\ncellule 2______, afin de s’assurer que d’autres détenus n’avaient pas été\nincommodés.\n\nd.c. L’incendie a été maîtrisé par les pompiers. La cellule 2______ a été\nintégralement détruite par le feu, qui a été causé par A______ qui a bouté le feu au\nmatelas avec son briquet.\n\nd.d. A______ et les deux gardiens qui l’avaient secouru ont été acheminés pour des\ncontrôles à l’hôpital, où A______ est resté pendant deux jours avant d’être admis à\nl’unité hospitalière de psychiatrie pénitentiaire (UHPP) de la prison. Il a été examiné\npeu après son arrivée à l’hôpital par un médecin-légiste, qui a notamment relevé\nceci : « au vu d’une forte agitation et agressivité de A______ au cours de\nl’intervention… des calmants lui ont été injectés. A notre arrivée, il est … somnolent\net mutique. A______ n’était pas capable de discernement et n’était par conséquent\npas capable de nous autoriser [à procéder aux examens] ». Le médecin légiste a\nultérieurement sollicité et obtenu la levée de son secret médical auprès de l’autorité\ncompétente en raison de l’incapacité de discernement persistante du patient. Il a\nconstaté diverses érythèmes et dermabrasions ainsi que la présence sur le visage, le\ntronc et les membres supérieurs de A______ de dépôts noirâtres, compatibles avec\nune exposition à un foyer d’incendie, sans exposition directe à une chaleur intense.\n\nd.e. Selon les devis figurant à la procédure, les frais de remise en état de la cellule\nsont estimés à CHF 13'447.55.\n\nd.f. A______ a initialement expliqué avoir mis le feu au matelas et à la couverture\navec son briquet, parce qu’il avait « un problème dans la tête », et qu’il n’en était\ndonc pas particulièrement désolé puisque ce problème l’avait fait agir. Il a contesté\navoir craché au sol ou tenté de cracher sur un gardien. Devant les premiers juges, il a\ndéclaré qu'il n'avait pas fait exprès de causer un incendie. Il avait allumé une\ncigarette avec une allumette et n'avait pas vu que celle-ci était encore allumée\nlorsqu'il l'avait posée sur une serviette qui avait pris feu. Il avait été mal compris à la\npolice et ne se souvenait pas de ce qu'il avait déclaré devant le Ministère public. Il\nreconnaissait que cela aurait pu être dangereux pour les autres.\n\nP/10281/2018\n- 5/24 -\n\nLes agents étaient entrés dans sa cellule pour lui apporter de la nourriture et l'avaient\nfrappé car il ne voulait pas manger. Il ne leur avait pas craché dessus. Lors de ses\nprécédentes auditions, il n'avait pas compris les questions qui lui étaient posées. Il\nentendait des voix et répondait « oui, oui, oui ».\n\ne. Renvoyé dans un premier temps devant le Tribunal de police, A______ a formé\nappel d’une première condamnation. Au cours de la (première) procédure d’appel, il\nest apparu qu’il présentait une schizophrénie paranoïde depuis le début de l’année\n2018. Selon un rapport d’expertise du 25 novembre 2019, établi dans une procédure\nparallèle, il présentait un risque très élevé de récidive d’actes violents ; l’expert\npréconisait une mesure institutionnelle en milieu fermé. La cause a en conséquence\nété renvoyée au TCO le 21 janvier 2020 pour qu’il examine les faits ab ovo,\négalement sous l’angle du prononcé d’une mesure.\n\n"}