{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-10-30", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10281-2018_2020-10-30.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/2521271?doc=", "Checksum": "ffcd47f985853a70a82336f1a32b11c9"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10281-2018_2020-10-30.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2020/0003/AARP_000358_2020_P_10281_2018.pdf", "Checksum": "ad7d4571d890e0f4cd76a769cc3da0c3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10281/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 30.10.2020 P/10281/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "EXPERTISE;RESPONSABILITÉ(DROIT PÉNAL) | CP.59; CP.56; CPP.182; CP.66b"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:12:46", "Checksum": "0962b16f33cd73413ca5f9ddf81c58d5", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 30.10.2020 P/10281/2018\nRegeste:\nEXPERTISE;RESPONSABILITÉ(DROIT PÉNAL) | CP.59; CP.56; CPP.182; CP.66b\n\n R E P UB L I Q UE ET C A NT ON DE G E N E V E\n\nP O U V O IR J UD IC I AIR E\n\nP/10281/2018 AARP/358/2020\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale d'appel et de révision\n\nArrêt du 30 octobre 2020\n\nEntre\n\nA______, actuellement détenu à la prison B______, ______, ______ [GE], comparant par\nMe C______, avocat, ______, rue ______, ______ Genève,\n\nappelant,\n\ncontre le jugement JTCO/69/2020 rendu le 3 juin 2020 par le Tribunal correctionnel,\n\net\n\nD______, p.a. prison B______, _______, ______ [GE],\n\nLE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,\ncase postale 3565, 1211 Genève 3,\n\nintimés.\n\nSiégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Catherine GAVIN et\nMonsieur Gregory ORCI, juges.\n- 2/24 -\n\nEN FAIT :\n\nA. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 3 juin 2020, par lequel le\nTribunal correctionnel (TCO) l'a reconnu coupable d'incendie intentionnel (art. 221\nal. 1 du Code pénal [CP]) et de violences et menaces contre les fonctionnaires (art.\n285 CP), a révoqué le sursis partiel octroyé le 24 mai 2017 par le Tribunal\ncorrectionnel de Genève et l’a condamné à une peine privative de liberté d'ensemble\nde 20 mois, complémentaire à celle prononcée le 2 juillet 2018 par la Chambre\npénale de la Cour de Justice (art. 49 al. 2 CP). Le TCO a ordonné que A______ soit\nsoumis à un traitement institutionnel (art. 59 CP), suspendu l'exécution de la peine\nprivative de liberté au profit de la mesure (art. 57 al. 2 CP) et a ordonné son\nexpulsion de Suisse pour une durée de dix ans.\n\nA______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à ce qu’il soit déclaré\nirresponsable des faits du 1er juin 2018 (incendie intentionnel et violences et menaces\ncontre les fonctionnaires) et acquitté, subsidiairement déclaré irresponsable,\ns’agissant des faits de violences et menaces contre les fonctionnaires des 4 et 6 avril\n2018. Il conclut à son affranchissement de toute culpabilité et donc de toute peine, à\nce qu’il soit renoncé au prononcé de l’expulsion et s’en remet à justice s’agissant de\nla mesure prononcée.\n\nb. Selon l'acte d'accusation du 16 novembre 2018, il est reproché à A______ d’avoir,\nle 1er juin 2018, aux alentours de 20h48, à la Prison B______ où il était détenu,\nintentionnellement mis le feu à son matelas, provoquant un incendie d'une certaine\nimportance, ayant nécessité l'intervention du Service d'incendie et de secours, qui a\ndû maîtriser les flammes. Le même acte d’accusation lui reproche aussi d’avoir, dans\nce même établissement pénitentiaire :\n\n le 4 avril 2018, intentionnellement pointé un couteau en direction de l'agent de\ndétention D______, avant de tenter d'asséner des coups de couteau à d'autres\ngardiens intervenus pour le maîtriser, puis, en se débattant, d’avoir contraint les\nagents de détention à utiliser la force pour le conduire en cellule forte ;\n\n le 6 avril 2018, intentionnellement frappé l'agent de détention E______ qui était\nvenu le chercher en cellule pour le conduire auprès du service médical de la\nprison ;\n\n le 1er juin 2018, suite à l’incendie sus décrit, intentionnellement cherché à\ncracher sur les agents de détention, notamment l'agent F______, et d’avoir refusé\nde s'asseoir, ce qui a rendu nécessaire l'usage de la force pour le maîtriser.\n\nB. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :\n\nP/10281/2018\n- 3/24 -\n\na. A______ a été arrêté le 21 décembre 2017 et incarcéré à la Prison B______ dans\nle cadre d’une procédure qui a conduit à sa condamnation, le 2 juillet 2018, à une\npeine privative de liberté de 15 mois. Il s’y trouve encore actuellement, après avoir\négalement subi diverses peines privatives de liberté de substitution. En effet, sa\nlibération conditionnelle a été refusée et son placement en détention pour motifs de\nsûreté a été ordonné pour les besoins de la présente cause dès le 16 mai 2019.\n\nb. Le 4 avril 2018, vers 7h20, les gardiens D______ et G______ ont ouvert la cellule\n1______ pour procéder au contrôle des détenus présents. A______, qui reposait sur\nsa couchette, sous la couverture, ne bougeait pas ; D______ l’a donc interpellé à\ndeux reprises, sans qu’il ne réagisse, et a donc voulu soulever la couverture pour\ns’assurer qu’il était présent et en vie. A______ s’est alors levé et lui est « venu\ncontre » et disant « qu’est-ce que tu fais toi, pourquoi tu me touches ». Le ton est\nmonté, et les deux gardiens ont donc décidé de quitter la cellule. Quelques instants\nplus tard, A______ a actionné la sonnette de sa cellule, et les gardiens sont donc\nretournés à celle-ci. Immédiatement, il a pointé un couteau en acier, à bout arrondi\navec de petites dents, vers D______. G______ s’est interposé, mais A______ a\ninsisté, cherchant à passer son bras sous celui de G______ pour atteindre D______. Il\na été maîtrisé et sanctionné administrativement de sept jours de cellule forte.\n\n"}