{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-01-21", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10281-2018_2020-01-21.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/2303431?doc=", "Checksum": "f7d337b82e5d72355ba649edf21c7202"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10281-2018_2020-01-21.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2020/0000/AARP_000014_2020_P_10281_2018.pdf", "Checksum": "6dafaec927374ae2948c2eedf350cb1b"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10281/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 21.01.2020 P/10281/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "RESPONSABILITÉ(DROIT PÉNAL);DÉCISION DE RENVOI | cpp.409; CP.20; LOJ.96; cpp.344.al1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:09:17", "Checksum": "6b760f23d43d6451e04870f7d5760d95", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 21.01.2020 P/10281/2018\nRegeste:\nRESPONSABILITÉ(DROIT PÉNAL);DÉCISION DE RENVOI | cpp.409; CP.20; LOJ.96; cpp.344.al1\n\n R É P UB L I Q UE ET C A NT ON DE GE NÈ VE\n\nP O U V O IR J UD IC I AIR E\n\nP/10281/2018 AARP/14/2020\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale d'appel et de révision\n\nArrêt du mardi 21 janvier 2020\n\nEntre\n\nA______, actuellement détenu à la Prison B______, ______ (GE), comparant par\nMe C______, avocat,\n\nappelant,\n\ncontre le jugement JTDP/666/2019 rendu le 16 mai 2019 par le Tribunal de police,\n\net\n\nD______, p.a. Prison B______, Direction, ______ (GE),\n\nLE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,\ncase postale 3565, 1211 Genève 3,\n\nintimés.\n- 2/12 -\n\nEN FAIT :\n\nA. a. Par courrier expédié le 24 mai 2019, A______ a annoncé appeler du jugement du\n16 mai précédent, dont les motifs lui ont été notifiés le 3 juillet suivant, par lequel le\ntribunal de police (TP) l'a reconnu coupable d'incendie intentionnel (art. 221 al. 1 du\nCode pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]) et de violences et menaces\ncontre les fonctionnaires (art. 285 CP), a révoqué le sursis partiel octroyé le 24 mai\n2017 par le Tribunal correctionnel de Genève (18 mois, sous déduction de 390 jours\nde détention avant jugement) et l’a condamné à une peine privative de liberté\nd'ensemble de 24 mois et a ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de\n20 ans.\n\nb. Par acte du 22 juillet 2019, A______ conclut à ce que le jugement entrepris soit\nréformé en ce sens qu’il est acquitté des infractions reprochées, sans toutefois\ns’opposer à un verdict de culpabilité pour incendie d’importance mineure au sens de\nl’art. 221 al. 3 CP, à ce qu’il soit renoncé à la révocation du sursis et à l’expulsion, à\nce qu’il soit mis au bénéfice de la circonstance atténuante de l’émotion violente ou\ndu profond désarroi (art. 48 al. 1 let. c CP) et condamné à une peine n’excédant pas\n90 jours.\n\nc. Selon l'acte d'accusation du 16 novembre 2018, il est reproché à A______ d’avoir,\nle 1er juin 2018, aux alentours de 20h48, à la Prison B______ (GE) où il était détenu,\nintentionnellement mis le feu à son matelas, provoquant un incendie d'une certaine\nimportance, ayant nécessité l'intervention du Service d'incendie et de secours, qui a\ndû maîtriser les flammes. Le même acte d’accusation lui reproche aussi d’avoir, dans\nce même établissement pénitentiaire :\n\n le 4 avril 2018, intentionnellement pointé un couteau en direction de l'agent de\ndétention D______, avant de tenter d'asséner des coups de couteau à d'autres\ngardiens intervenus pour le maîtriser, puis, en se débattant, d’avoir contraint les\nagents de détention à utiliser la force pour le conduire en cellule forte ;\n\n le 6 avril 2018, intentionnellement frappé l'agent de détention E______ qui était\nvenu le chercher en cellule pour le conduire auprès du service médical de la\nprison ;\n\n le 1er juin 2018, suite à l’incendie sus décrit, intentionnellement cherché à\ncracher sur les agents de détention, notamment l'agent F______, et d’avoir refusé\nde s'asseoir, nécessitant l'usage de la force pour le maîtriser.\n\nB. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :\n\na. A______ a été arrêté le 21 décembre 2017 et incarcéré à la Prison B______ (GE)\ndans le cadre d’une procédure qui a conduit à sa condamnation, le 2 juillet 2018, à\nune peine privative de liberté de 15 mois. Il s’y trouve encore actuellement, après\navoir également subi diverses peines privatives de liberté de substitution. En effet, sa\n\nP/10281/2018\n- 3/12 -\n\nlibération conditionnelle a été refusée et, à l’issue de la procédure de première\ninstance dans la présente cause, le TP a ordonné son placement en détention pour\nmotifs de sûreté.\n\nb. Le 4 avril 2018, vers 7h20, les gardiens D______ et G______ ont ouvert la\ncellule 1______ pour procéder au contrôle des détenus présents. A______, qui\nreposait sur sa couchette, sous la couverture, ne bougeait pas ; D______ l’a donc\ninterpellé à deux reprises, sans qu’il ne réagisse, et a donc voulu soulever la\ncouverture pour s’assurer qu’il était présent et en vie. A______ s’est alors levé et lui\nest « venu contre » et disant « qu’est-ce que tu fais toi, pourquoi tu me touches ». Le\nton est monté, et les deux gardiens ont donc décidé de quitter la cellule. Quelques\ninstants plus tard, A______ a actionné la sonnette de sa cellule, et les gardiens sont\ndonc retournés à celle-ci. Immédiatement, il a pointé un couteau en acier, à bout\narrondi avec de petites dents, vers D______. G______ s’est interposé, mais A______\na insisté, cherchant à passer son bras sous celui de G______ pour atteindre D______.\nIl a été maîtrisé et sanctionné administrativement de sept jours de cellule forte.\n\nA______ affirme avoir agi de la sorte pour se défendre contre les gardiens qui étaient\nentrés dans sa cellule.\n\n"}