Selon l’art. 430 al. 1 CPP, l’indemnité ou la réparation du tort moral peut toutefois être
refusée en tout ou partie au prévenu qui a provoqué illicitement et fautivement
l’ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci (let. a), si la
partie plaignante est astreinte à indemniser le prévenu (let. b) ou si les dépenses du
prévenu sont insignifiantes (let. c).