{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-09-07", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10263-2019_2020-09-07.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/2475491?doc=", "Checksum": "d3b28733fe103143b3c767e16334f066"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10263-2019_2020-09-07.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2020/0003/AARP_000308_2020_P_10263_2019.pdf", "Checksum": "083c4ec9e1af87b73116907d2212b833"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10263/2019"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 07.09.2020 P/10263/2019"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:12:09", "Checksum": "9026aa1702c4293c69ea1de80a8413fd", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 07.09.2020 P/10263/2019\n\nd. L’EPICERIE S______, sise avenue 2______ [no.] ______, a été cambriolée le\n21 mai 2019 à 04h15. Les deux auteurs ont pénétré dans le commerce en forçant par\npesées la serrure de la porte d’entrée principale avec un pied-de-biche. Ils ont volé\nCHF 700.- et un grand nombre de cartouches de cigarettes, pour un montant\nd’environ CHF 15'000.-. L’instruction n’a pas permis d’établir une correspondance\nADN avec A______ sur les prélèvements effectués. Les images de vidéosurveillance\nétaient de trop mauvaise qualité pour être utilisées. L’analyse des raccordements\ntéléphoniques utilisés par A______ n’a pas permis de démontrer sa présence à\nproximité de l’EPICERIE S______ le jour des faits. Pour la police (pièce C 26), une\ncorrespondance modale et spatiale était établie avec les cambriolages des deux\nE______, les 17 mai et 25 mai 2019, sis route 6______ [no.] ______ et avenue\n7______ [no.] ______ [GE] (acte d’accusation B.I.6 et B.I.9), les trois établissements\nse trouvant dans un rayon d’un kilomètre et les cambriolages s'étant déroulés la\nmême semaine.\n\ne. Le vol des plaques d’immatriculation de W______ devant son domicile le 23\noctobre 2018 a eu lieu le même jour que le vol d’essence à la STATION-SERVICE\nO______, située à 500m. La voiture dont le plein a été effectué portait les plaques\nd’immatriculation dérobées. Le plein de benzine est intervenu à 21h57. Le\npropriétaire de la voiture a estimé que les plaques avaient été soustraites de sa voiture\nentre 18h00 et 10h00 le lendemain matin.\n\nD’après les images de vidéosurveillance de la STATION-SERVICE O______\nversées au dossier, le véhicule incriminé est une Z______ [marque, modèle], portant\nles plaques d'immatriculation GE 4______. Deux jours auparavant (le 21 octobre\n2018), un véhicule similaire était stationné sur le parking de la même station-essence.\nA______ s’est formellement reconnu comme étant l’homme aux abords de ce\nvéhicule le 21 octobre 2018 (pièce C 32). Le même jour, à 22h15, il était filmé dans\nune autre station-service, à AA______ [ZH], en compagnie de N______ et\nM______, avec la même voiture. Il portait des vêtements identiques (veste militaire,\ncapuche grise, jeans) et était accompagné d'un individu identifié par la police\n\nP/10263/2019\n- 6/17 -\n\nzurichoise comme étant N______ (pièce C 127), lequel effectuait le plein du véhicule\n(photographie, pièce C 155). Sur l'image, N______ portait un gilet bleu doudoune,\nun jeans et des baskets blanches, soit la même tenue – à l'exception de la couleur des\nbaskets – que l'individu effectuant le vol d'essence deux jours plus tard à la\nSTATION-SERVICE O______ de P______ [GE].\n\nA______ a été contrôlé par le corps des gardes-frontières (CGFR) à son entrée en\nSuisse, le 19 octobre 2018, quatre jours avant les faits, en compagnie de M______ et\nN______. Trois cagoules noires et deux pinces coupantes ont été découvertes dans\nleur véhicule. M______ est impliqué dans une tentative de cambriolage commise\ndans le magasin Y______ sis à _______ dans le canton de Zurich entre 14h15 le 21\noctobre et 06h30 le 22 octobre 2018.\n\nf. Lors de l'interpellation de A______ et de T______ le 3 juin 2019, ce dernier se\ntrouvait en possession de la clé d'un véhicule stationné à proximité du lieu de\nl'arrestation. Au cours de l'instruction, A______ a nié avoir conduit un véhicule\nautomobile à Genève. Devant les premiers juges, il a admis avoir circulé en Suisse.\n\nC. a. Lors des débats d'appel, A______, par la voix de son conseil, persiste dans les\nconclusions prises dans sa déclaration d'appel et conclut au prononcé d'une peine\nprivative de liberté n'excédant pas 24 mois.\n\nLa manière de procéder n'était pas suffisamment particulière pour que l'on puisse\nparler de modus operandi et attribuer la commission de tous les cambriolages de\ncigarettes dans des tabacs-épiceries dont les portes avaient été ouvertes par pesée à\nA______.\n\nDe même pour le vol d'essence, les baskets foncées à semelle blanche étaient très\ncommunes. A______ avait une carrure ordinaire qui ne le démarquait pas, de sorte\nque de tels éléments n'étaient pas suffisants pour établir qu'il était l'auteur du vol.\n\nA______ ne comprenait pas la peine prononcée par le TCO. Celle-ci devait avoir\npour but son amendement et sa prise de conscience. Face aux trois chefs\nd'inculpation non retenus, la réduction opérée par les premiers juges sur la peine\nrequise par le MP en première instance (30 mois retenus au lieu des 32 mois requis)\nétait insuffisante. Il était conscient de ce que ses antécédents étaient récents et\nspécifiques. Cependant, il n'avait commis aucune violence physique envers un tiers.\nLe bien juridique lésé était uniquement le patrimoine. Pour être certain de ne\nrencontrer personne, il avait agi de nuit, dans des tabacs-épiceries et n'était pas armé.\nIl avait collaboré puisque la condamnation reposait sur ses aveux. La détention\nprovisoire et sa situation personnelle devaient être prises en considération dans la\nfixation de la peine. Cela faisait 14 mois qu'il était détenu dans un pays étranger, sa\ncompagne l'avait quitté peu après son arrestation et son père était malade.\n\nP/10263/2019\n- 7/17 -\n\nA______ a déposé une attestation de suivi de cours de français signée par le service\nde probation et d'insertion, ainsi qu'une attestation de travail au sein de l'atelier\ncuisine de la prison B______.\n\n"}