{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-09-07", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10263-2019_2020-09-07.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/2475491?doc=", "Checksum": "d3b28733fe103143b3c767e16334f066"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10263-2019_2020-09-07.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2020/0003/AARP_000308_2020_P_10263_2019.pdf", "Checksum": "083c4ec9e1af87b73116907d2212b833"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10263/2019"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 07.09.2020 P/10263/2019"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:12:09", "Checksum": "9026aa1702c4293c69ea1de80a8413fd", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 07.09.2020 P/10263/2019\n\n de concert avec un comparse non identifié, il a tenté de pénétrer, sans droit, dans\nl’établissement V______, sis à P______, en forçant le store métallique et la vitre\nde la porte-palière, au moyen d’un pied-de-biche, les 16 octobre 2018 et 11\nfévrier 2019 (acte d’accusation B.I.2 et B.I.5).\n\nCompte tenu du temps et des moyens consacrés à son activité délictueuse, de la\nfréquence de ses actes, ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, A______ a\nexercé son activité coupable à la manière d’une profession.\n\nA______ a agi en bande, lorsqu’il a œuvré de concert avec un ou des comparses, dès\nlors qu’il a été prêt à s’associer aussi souvent que l’occasion s’est présentée, chacun\ns’étant d’emblée efficacement coordonné sur la manière de procéder, se répartissant\nles rôles et le butin.\n\nP/10263/2019\n- 4/17 -\n\nd.b. Le 23 octobre 2018, au chemin 3______ [no.] ______ à P______, de concert\navec M______ et N______, A______ a dérobé des plaques d’immatriculation GE\n4______, propriété de W______, afin de se les approprier et de les utiliser sans droit.\nCelle-ci a déposé plainte pour ces faits (acte d’accusation B.II.1).\n\nd.c. A tout le moins le 3 juin 2019, A______ a circulé au volant du véhicule\nX______ [marque, modèle], immatriculé 5______ (France), sur le territoire\ngenevois, sans posséder le permis de conduire requis (acte d’accusation B.III.1)\n\nB. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :\n\na. Au fur et à mesure de l'instruction et de la confrontation aux éléments objectifs du\ndossier, tels que des traces ADN, A______ a reconnu être l’auteur de sept\ncambriolages et deux tentatives de cambriolages à Genève entre août 2018 et son\narrestation intervenue le 3 juin 2019 (acte d’accusation B.I.1, 2, 4, 5, 6, 7, 9, 10 et\n11). Il a admis avoir opéré avec un ou plusieurs comparses. Le butin visé était des\ncigarettes (paquets ou cartouches). Des bouteilles d'alcool, billets de loterie et\nespèces ont également été dérobés. Les outils utilisés pour pénétrer dans les locaux\nétaient le plus souvent un tournevis et/ou un pied-de-biche.\n\nAinsi, à l’issue de son premier interrogatoire par la police, alors que cinq\ncambriolages dont les deux tentatives lui étaient reprochés, A______ reconnaissait\nuniquement être l’auteur des deux tentatives de cambriolage du V______ (acte\nd’accusation B.I.2 et B.I.5), dont l’une seulement après avoir été confronté aux traces\nADN correspondant à son profil retrouvées sur les lieux. Il a nié les autres faits\nreprochés, malgré la présence de son ADN (acte d'accusation B.I.1 et B.I.4) et des\nimages de vidéosurveillance montrant deux individus vêtus de vestes et chaussures\nidentiques à celles retrouvées dans le véhicule en sa possession au moment de son\narrestation (acte d'accusation B.I.10).\n\nLors de la première audience devant le MP, il a d’emblée reconnu être l’auteur des\ncambriolages sous acte d’accusation B.I.10 et B.I.11. En revanche, confronté à la\nprésence de son ADN sur les lieux, il a continué de nier son implication dans le\ncambriolage du Q______ [tabac-épicerie de L______] la nuit du 8 au 9 août 2018\n(acte d’accusation B.I.1).\n\nLors des audiences ultérieures, à nouveau confronté aux éléments objectifs du\ndossier (ADN, images de vidéosurveillance, vêtements), A______ a admis son\nimplication dans les cambriolages répertoriés sous acte d’accusation B.I.1, B.I.4,\nB.I.6, B.I.7 et B.I.9. Il avait bien quitté Genève à bord d'une Z______ [marque] avec\nN______ et M______, mais ne se souvenait pas de la date. Il les avait quittés à Bâle\npour se rendre en Roumanie\n\nEn définitive, au terme de l’instruction, A______ a persisté à contester être l’auteur\ndu cambriolage de l’EPICERIE S______, le 23 mai 2019 (acte d’accusation B.I.8),\ndu vol d’essence à la STATION-SERVICE O______, le 23 octobre 2018 (acte\n\nP/10263/2019\n- 5/17 -\n\nd’accusation B.I.3), ainsi que du vol de plaques d’immatriculation intervenu le même\njour (acte d’accusation B.II.1).\n\nb. Devant les premiers juges, A______ a identifié l’homme effectuant le vol\nd’essence comme étant N______. Il n’était pas sur place et l'admettrait si tel avait été\nle cas. Il avait bien voyagé à bord de la Z______ [marque], mais avait été déposé à\nBâle où il avait embarqué dans un autre véhicule en direction de la Roumanie. De\nmême, il ne savait rien du vol de plaques. Il a maintenu ne pas être l’auteur du\ncambriolage de l’EPICERIE S______.\n\nc. Lors des débats d'appel, A______ a réitéré ses précédentes déclarations, indiquant\nqu'il aurait avoué les faits s'il en était l'auteur. Il a réaffirmé ne pas s'être trouvé dans\nla voiture lorsque le vol d'essence avait eu lieu.\n\n"}