{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-09-07", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10263-2019_2020-09-07.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/2475491?doc=", "Checksum": "d3b28733fe103143b3c767e16334f066"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10263-2019_2020-09-07.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2020/0003/AARP_000308_2020_P_10263_2019.pdf", "Checksum": "083c4ec9e1af87b73116907d2212b833"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10263/2019"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 07.09.2020 P/10263/2019"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:12:09", "Checksum": "9026aa1702c4293c69ea1de80a8413fd", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 07.09.2020 P/10263/2019\n\n R E P UB L I Q UE ET C A NT ON DE GE NE VE\n\nP O U V O IR J UD IC I AIR E\n\nP/10263/2019 AARP/308/2020\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale d'appel et de révision\n\nArrêt du 7 septembre 2020\n\nEntre\n\nA______, actuellement détenu à la prison B______, ______, comparant par Me C______,\navocate,\n\nappelant principal et intimé sur appel joint,\n\ncontre le jugement JTCO/20/2020 rendu le 25 février 2020 par le Tribunal correctionnel,\n\net\n\nD______ SA, E______,\n\nF______, G______,\n\nH______, I______ et J______,\n\nK______ SÀRL,\n\nL______,\n\nintimés,\n\nLE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,\ncase postale 3565, 1211 Genève 3,\n\nintimé sur appel principal et appelant joint.\n- 2/17 -\n\nEN FAIT :\n\nA. a. A______ appelle en temps utile du jugement (JTCO/20/2020) du 25 février 2020,\npar lequel le Tribunal correctionnel (TCO) l’a reconnu coupable de vol par métier\n(art. 139 ch. 1 et 2 du code pénal suisse [CP]), de vol par métier et en bande (acte\nd’accusation B.I.9 à B.I.11 ; art. 139 ch.1, 2 et 3 CP), de dommages à la propriété\n(art. 144 al. 1 CP), de violations de domicile (art. 186 CP), de tentatives de violations\nde domicile (art. 22 al. 1 CP cum art. 186 CP) et de conduite sans autorisation (art. 95\nal. 1 let. a de la loi fédérale sur la circulation routière [LCR]).\n\nA______ a été condamné à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction\nde 268 jours de détention avant jugement. Son expulsion de Suisse a été prononcée\npour une durée de cinq ans.\n\nLes premiers juges l’ont acquitté des faits visés dans l’acte d’accusation sous B.I.3,\nB.I.8, B.II.1 et B.IV.1.\n\nLa moitié des frais de la procédure de première instance, qui s’élèvent au total à\nCHF 15'852.-, a été mise à sa charge, soit CHF 7'926.-.\n\nb. A______ conclut au prononcé d’une peine plus clémente.\n\nc. Le Ministère public (MP) forme appel joint et conclut à la condamnation de\nA______ pour vol par métier et en bande s’agissant des faits visés sous lettres B.I.3\net B.I.8 de l’acte d’accusation (art. 139 ch. 1 à 3 CP) et pour usage abusif de permis\net de plaques (art. 97 al. 1 let. g LCR ; acte d’accusation B.II.1). Il sollicite\nl’augmentation de la peine pour tenir compte de ces condamnations additionnelles et\nl’expulsion de Suisse du prévenu pour une durée de 10 ans.\n\nd. Selon l'acte d'accusation du 23 décembre 2019, il est encore reproché ce qui suit à\nA______, à Genève :\n\nd.a. Entre le 8 août 2018 et le 31 mai 2019, il a commis les vols, cambriolages et\ntentatives de cambriolage mentionnés ci-dessous (acte d’accusation B.I) :\n\n de concert avec M______ et N______, le 23 octobre 2018, à 21h57, il a effectué\nle plein d’essence pour un montant de CHF 97.41 à la STATION-SERVICE\nO______, sise route 1______ [no.] ______, à P______ [GE], et a quitté les lieux\nsans payer afin de s’enrichir illégitimement. K______ Sàrl a déposé plainte pour\nces faits (acte d’accusation B.I.3) ;\n\n de concert avec un comparse non identifié, A______ a forcé au moyen d’un\ntournevis et/ou d’un pied-de-biche, endommageant la porte/porte-fenêtre/fenêtre,\navant de pénétrer, sans droit, dans les établissements répertoriés ci-dessous :\n\no dans la nuit du 8 au 9 août 2018, le Q______ [tabac-épicerie de\nL______], pour y dérober des cigarettes, des bouteilles et du numéraire.\n\nP/10263/2019\n- 3/17 -\n\nPour ce faire, il a également forcé la centrale d’alarme et la machine à\nloterie, les endommageant (acte d’accusation B.I.1 ; partie plaignante :\nL______) ;\n\no le 8 février 2019, l’EPICERIE R______, pour y soustraire du numéraire,\ndes cigarettes et des briquets (acte d’accusation B.I.4) ;\n\no le 17 mai 2019, l’établissement E______, afin d’y voler des paquets de\ncigarettes et des billets de loterie (acte d’accusation B.I.6 ; partie\nplaignante : D______ SA) ;\n\no le 18 mai 2019, le F______ [tabac] afin d’y dérober des cartouches de\ncigarettes (acte d’accusation B.I.7 ; partie plaignante : G______) ;\n\no le 21 mai 2019, l’EPICERIE S______, sise avenue 2______ [no.]\n______, à Genève, pour y soustraire des cartouches de cigarettes et la\nsomme de CHF 700.-, dans le but de se les approprier et de s’enrichir\nillégitimement. Pour ce faire, le prévenu a endommagé les rayons et\nprésentoirs de cigarettes. L’EPICERIE S______ a déposé plainte pénale\nle 28 mai 2019 (acte d’accusation B.I.8) ;\n\n de concert avec T______, A______ a forcé au moyen d’un outil plat, d'un\ntournevis et/ou d’un pied-de-biche, endommageant la porte/porte-fenêtre, avant\nde pénétrer, sans droit, dans les établissements répertoriés ci-dessous et d’y\ndérober des cartouches/paquets de cigarettes:\n\no le 25 mai 2019, le E______ [kiosque]. Pour ce faire, les compères ont\nendommagé la porte en bois du local de réserve (acte d’accusation B.I.9) ;\n\no le 31 mai 2019, le H______ [épicerie]. Ils ont endommagé des étagères et\nrails (acte d’accusation B.I.10 ; partie plaignante : I______ et J______) ;\n\no le même jour, l’U______ EPICERIE (acte d’accusation B.I.11).\n\n"}