Conformément à l'art. 49 du Code des obligations suisse (CO), celui qui subit une
atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation
morale pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas
donné satisfaction autrement. L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de

P/10256/2016
- 84/91 -