Un signalement dans le SIS est introduit lorsque la décision visée au paragraphe 1 est
fondée sur la menace pour l'ordre public ou la sécurité publique ou pour la sécurité
nationale que peut constituer la présence d'un ressortissant d'un pays tiers sur le
territoire d'un État membre. Tel peut être notamment le cas d'un ressortissant d'un
pays tiers qui a été condamné dans un État membre pour une infraction passible
d'une peine privative de liberté d'au moins un an (art. 24 para. 2 let. a Règlement SIS
II).

10.2. En l'espèce, l'appelant ayant été reconnu coupable de viol et contrainte sexuelle,
son expulsion est obligatoire (art. 66a al. 1 let. h CP).