Le juge doit apprécier la culpabilité subjective de l'auteur à partir de la gravité
objective de l'acte. Dans le cadre de cette appréciation, il doit aussi tenir compte de la
diminution de responsabilité de l'auteur et indiquer dans quelle mesure celle-ci
exerce un effet atténuant sur la culpabilité. Une diminution de la responsabilité au
sens de l'art. 19 CP ne constitue qu'un critère parmi d'autres pour déterminer la faute
liée à l'acte, et non plus un facteur qui interfère directement sur la peine. La réduction
de la peine n'est que la conséquence de la faute plus légère.