{"Signatur": "GE_CJ_009", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-09-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10256-2016_2022-09-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/show/3105176?doc=", "Checksum": "d7185b63dd0b7bc25069c27cb5a2bc2b"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10256-2016_2022-09-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/parp/file/2022/0002/AARP_000266_2022_P_10256_2016.pdf", "Checksum": "27c18e6a7dff72eb5e21617c6c8d93a3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10256/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.09.2022 P/10256/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale d'appel et de révision"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "PRINCIPE DE L'ACCUSATION;LÉSION CORPORELLE SIMPLE;MENACE(DROIT PÉNAL);CONTRAINTE(DROIT PÉNAL);ENLÈVEMENT(INFRACTION);CONTRAINTE SEXUELLE;VIOL;MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE;EXPULSION(DROIT PÉNAL) | CP.123.ch1; CP.123.al5.ch2; CP.180.al1; CP.181; CP.183; CP.190; CP.189; CP.59; CP.66a.al1; CPP.9"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:26:45", "Checksum": "98b9d3b8e1186074d3b06a3897e420fd", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.09.2022 P/10256/2016\nRegeste:\nPRINCIPE DE L'ACCUSATION;LÉSION CORPORELLE SIMPLE;MENACE(DROIT PÉNAL);CONTRAINTE(DROIT PÉNAL);ENLÈVEMENT(INFRACTION);CONTRAINTE SEXUELLE;VIOL;MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE;EXPULSION(DROIT PÉNAL) | CP.123.ch1; CP.123.al5.ch2; CP.180.al1; CP.181; CP.183; CP.190; CP.189; CP.59; CP.66a.al1; CPP.9\n\nSa détention à la prison de B______ se déroule correctement. Il travaille à la\nbuanderie et voit une thérapeute deux fois par mois avec laquelle il aborde la\nproblématique de la violence et de son impulsivité dans le contexte des faits\nreprochés. Il prend toujours des médicaments qui l'aident à trouver de la stabilité et\nn'est plus délirant. Il a l'intention de poursuivre cette thérapie à sa sortie de prison. Il\na pris connaissance de l'expertise psychiatrique et estime n'être pas antisocial,\ncontrairement à ce qui y est indiqué.\n\nIl a ouvert un compte LAVI pour indemniser D______, sur lequel il a versé\nCHF 140.-, et souhaite faire des versements réguliers. Il a entrepris cette démarche\nen 2022 après avoir été informé de l'existence d'une telle possibilité par une\nassistante sociale, précisant qu'il aurait versé davantage d'argent s'il n'avait pas perdu\nson emploi à la prison à la suite d'un transfert d'établissement à AH______.\n\nUne fois libéré, il aspire à retrouver un emploi pour subvenir à ses besoins et ceux de\nses enfants, respectivement petits-enfants, et à arrêter le chamanisme. Il se dit\ncapable de suivre un traitement ambulatoire, ce qu'il faisait déjà avant sa détention.\nPar le passé, il s'était rendu \"diligemment\" chez Z______ [association], tandis que le\nSPI avait décrété qu'il n'avait plus besoin de se rendre à sa thérapie.\n\nb. Selon son casier judiciaire suisse, il a été condamné à sept reprises entre le\n13 décembre 2011 et le 29 septembre 2016, principalement pour des infractions liées\nà des violences domestiques, des délits et des contraventions à la LStup et des\ninfractions à la LCR.\n\nP/10256/2016\n- 44/91 -\n\nPlus récemment, il a été condamné :\n\n- le 8 mars 2016, par le TP, à une peine privative de liberté de huit mois avec sursis\n(délai d'épreuve : cinq ans) et assorti de règles de conduite et d'assistance de\nprobation, pour lésions corporelles simples (art. 123 ch. 2 al. 6 CP) et menaces\n(art. 180 al. 2 let. b CP) ;\n\n- le 6 juin 2016, par le MP, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.-,\nainsi qu'à une amende de CHF 300.-, pour explosion par négligence\n(art. 223 ch. 2 CP), délit et contravention à la LStup (art. 19 al. 1 et\nart. 19a LStup) ;\n\n- le 29 septembre 2016, par le MP, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à\nCHF 30.- pour remise d'un véhicule automobile à la disposition d'un conducteur\nsans permis requis (art. 95 al. 1 let. e LCR ; cette peine est complémentaire à une\ncondamnation par ordonnance pénale du 6 juin 2016).\n\nIl a également été condamné à l'étranger :\n\n- en 2017, en Espagne, à une peine privative de liberté de 16 mois ainsi qu'à une\namende de EUR 10'000.-, pour trafic de stupéfiants, condamnation pour laquelle\nil n'a pas purgé de peine ;\n\n- en 2019, en France, à une peine de prison de huit mois avec sursis pour trafic de\nstupéfiants. A______ a précisé qu'il n'était pas sorti de prison entre la peine de\npresque neuf mois exécutée en France et son extradition en Suisse dans le cadre\nde la présente procédure. Selon le courrier du Ministère de la justice français du\n1er août 2019 adressé à l'Office fédéral de la justice, A______ était sous seul\nécrou extraditionnel à compter du 27 juillet 2019.\n\nE. a. Me C______, défenseur d'office de A______, a déposé un état de frais pour la\nprocédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 29h45 d'activité de chef d'étude,\nhors débats d'appel.\n\nb. Me E______, conseil juridique gratuit de D______, a fait de même et comptabilise\n16h15 d'activité de chef d'étude, dont 7h35 pour le poste \"Conférences\" et 8h40 pour\ncelui de \"Procédure\", plus 2h30 d'audience, le forfait courrier/téléphone à 20% et la\nTVA.\n\nCelui-ci a été indemnisé pour plus de 30 heures d'activité en première instance.\n\nc. Le détail de ces états de frais sera repris infra dans la mesure nécessaire à la\ntaxation. Les débats d'appel ont duré 6h10.\n\nP/10256/2016\n- 45/91 -\n\nEN DROIT :\n\n1. Les appels principaux et l'appel joint sont recevables pour avoir été interjetés et\nmotivés selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de\nprocédure pénale [CPP]).\n\nLa Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) limite son examen aux violations\ndécrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou\ninéquitables (art. 404 al. 2 CPP).\n\n2. L'appelant A______ se plaint d'une violation de la maxime accusatoire concernant\ncertaines infractions (AA, ch. 1.1.2., 1.2.1., 1.4.1., 1.6. ss. et 1.7. ss.) dont l'indication\ntemporelle n'est pas suffisamment précise.\n\n"}